Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 13/09/2007
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le maintien du rôle majeur des hôtels, cafés, restaurants, traiteurs dans l'économie française. Secteur clé de l'économie française, avec des capacités de recrutement importantes, vecteur de l'image et du savoir vivre à la française, il n'en demeure pas moins, que pour rester dans la dynamique de la concurrence, il doit être accompagné dans ses mutations. Aussi, les professionnels font plusieurs propositions, notamment, en matière d'allègement des charges au profit des entreprises qui valorisent les salaires, mais également en matière de valorisation de l'apprentissage et de la mobilité géographique internationale ou européenne. De même, considérant que les difficultés de logement (saisonniers) et de transport du personnel sont omniprésentes, il conviendrait de mettre en œuvre des mesures d'incitations fiscales et sociales. Enfin, ils demandent une organisation plus souple du travail par la création d'un contrat de travail pour les saisonniers et une modulation du contingent d'heures supplémentaires. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en œuvre pour aider ce secteur d'activité.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi publiée le 21/02/2008
Concernant les mesures que le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour aider le secteur des hôtels, cafés et restaurants, il convient de souligner que le secteur bénéficie d'un certain nombre d'aides spécifiques. En particulier, les employeurs du secteur bénéficient à la fois, depuis 1998, d'une exonération des cotisations sociales patronales de sécurité sociale sur les avantages en nature nourriture en application de l'article L. 241-14 du code de la sécurité sociale, pour un montant budgétaire d'environ 150 millions d'euros par an, depuis l'année 2004, d'une aide à l'emploi dans la restauration prévue par l'article 10 de la loi n° 2004-804 du 9 août 2004, à hauteur de près de 650 millions d'euros par an, et depuis l'été 2007, d'une aide à l'emploi des travailleurs occasionnels prévue par l'article 139 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007. En outre, le secteur des hôtels, cafés et restaurants présente les particularités d'avoir un fort taux de salariés au salaire minimum, près de 50 %, et une très forte proportion de petites entreprises, avec une proportion de 95 des entreprises de moins de 10 salariés. En conséquence, le secteur est un très important bénéficiaire de la réduction générale de cotisations sociales patronales de sécurité sociale prévue par l'article 9 de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003, avec une consommation de l'ordre de 1 milliard et demi d'euros.
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