Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 13/09/2007
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le contenu formel des convocations adressées aux candidats du baccalauréat professionnel (spécialité comptabilité). Un nota bene final précise : « dépôt dossiers dans le centre d'épreuves pour E2 et E3 ponctuel pour le 30 mai 2007 ». Dans la liste des épreuves n'apparaissent que U2 présentation étude à caractère professionnel, U4 langue vivante, U13 mathématiques, U11 activités professionnelles de synthèse. Les candidats non présentés par des établissements, « candidats libres » peuvent être induits en erreur par cette absence de concordance. Il demande si le contenu de la convocation, notamment les intitulés présents dans le nota bene seront modifiés.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 17/01/2008
Il ressort des informations recueillies auprès de l'académie de Besançon que, sur les convocations des candidats au baccalauréat professionnel spécialité comptabilité, les épreuves sont mentionnées sous deux appellations différentes : sur la partie de la convocation traitée informatiquement, les épreuves apparaissent en termes d'unités (U2..., U3...) tandis que pour les dates de remise des dossiers au centre d'examen, qui sont ajoutées manuellement, il est fait référence au sigle des épreuves (E2, E3). En effet, dans le règlement d'examen de ce diplôme, les épreuves (E) sont déclinées en une ou plusieurs unités (U). Afin d'éviter à l'avenir tout risque d'ambiguïté pour les candidats, l'académie de Besançon reprendra, dès la session 2008, au moment de l'édition de ces convocations, un seul et même intitulé.
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