Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 13/09/2007
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la possibilité pour les apprentis de bénéficier d'un système identique à celui dont bénéficient les étudiants de l'enseignement supérieur, le système ERASMUS. La mobilité géographique apporte pour les apprentis, comme c'est le cas pour les étudiants, une valeur ajoutée non négligeable. Il lui demande si les pouvoirs publics vont donner suite à une proposition émise par un syndicat professionnel de la restauration et de l'hôtellerie.
- page 1605
Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée le 29/05/2008
Erasmus est un programme de mobilité européenne soutenu par la France et destiné aux individus préparant un diplôme d'enseignement supérieur (niveaux I, II et III), dont la renommée et l'efficacité ne sont pas contestées. Il présente, en effet, plusieurs avantages : il est l'occasion de coopération inter-universités ou établissements d'enseignement supérieur sur plusieurs années par l'octroi d'une charte Erasmus qui garantit, notamment, des financements pluriannuels ; il permet la validation des compétences acquises dans l'État où est réalisée cette formation à travers le système européen de transfert de crédits (ECTS) ; il permet les partenariats multilatéraux entre États. Des apprentis qui préparent un diplôme de niveaux I, II ou III relèvent ainsi du programme Erasmus lorsqu'ils effectuent une mobilité européenne. Les avantages d'Erasmus ne se retrouvent pas tous dans le programme Leonardo, dédié notamment aux adultes en formation professionnelle préparant un diplôme du niveau IV et V. Les organismes porteurs de projets dans le programme Leonardo doivent présenter un projet chaque année avec toute la lourdeur administrative qui s'y rattache, sans pour autant disposer de garanties de réussite même si leurs dossiers avaient été éligibles l'année précédente. Les jeunes apprentis ayant bénéficié du programme Leonardo sont, cependant, en constante augmentation depuis 2005. On en dénombrait 2 190 en 2007. Afin d'espérer construire dans la durée des partenariats avec des centres de formation dans d'autres Etats membres et d'assurer une participation suffisante et efficace de ce public, il pourrait être proposé de faire bénéficier les apprentis des avantages et des facilités administratives du programme Erasmus quelque soit le niveau du diplôme préparé. Néanmoins, le montant de l'enveloppe globale affectée à la nouvelle génération de programmes européens en matière d'éducation et de formation tout au long de la vie (2007/2013), est en deçà des prévisions. Elle a été abaissée de moitié par le Conseil européen et s'élève aujourd'hui à 6,2 milliards d'euros par an pour la durée du programme. D'où une réduction corrélative du nombre de bourses de mobilité et leur faible montant. Les solutions permettant d'accroître encore davantage leur mobilité sont donc à chercher ailleurs. Le ministère en charge de l'emploi incite les conseils régionaux à contribuer au développement de la mobilité européenne des apprentis en complétant financièrement les actions conduites au travers des contrats d'objectifs et de moyens en matière d'apprentissage (cours de langue, présentation socio-économique du pays d'accueil, abondement de la bourse allouée). Il pourrait leur être proposé de participer au financement des actions d'ingénierie nécessaires au montage du projet. D'autres actions en faveur de la mobilité des apprentis sont conduites. Le secrétariat franco-allemand, pris en charge financièrement par les gouvernements français et allemand, permet à des jeunes Français et de jeunes Allemands de réaliser des échanges. Les conseils régionaux mènent également leurs propres actions de mobilité à travers les jumelages conclus avec d'autres collectivités territoriales de l'Union européenne.
- page 1056
Page mise à jour le