Question de Mme DEMONTÈS Christiane (Rhône - SOC) publiée le 13/09/2007
Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la situation des droits de l'homme en Russie.
L'internement en hôpital pschychiatrique a été l'un des instruments de répression employés notamment sous les régimes de Staline et de Brejnev. Des millions de citoyens soviétiques en ont été victimes. Avec la Glasnost, le président Gorbatchev a mis fin à cette pratique contraire aux droits de l'homme. Reste que, depuis quelque temps, de plus en plus d'informations laissent à penser que cette pratique barbare est de nouveau en vigueur dans la Russie du président Poutine. De récentes enquêtes démontrent que plusieurs opposants auraient été victimes d'incarcérations politiques. Ainsi, récemment, une journaliste, opposante au régime de M. Poutine ayant travaillé sur les sévices qui seraient infligés aux malades mentaux, a été incarcérée au sein d'un établissement psychiatrique fermé situé à 150 kilomètres de Mourmansk.
Aussi, elle lui demande quelles dispositions elle entend prendre rapidement afin que les autorités russes mettent immédiatement fin à ces internements de type staliniien.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme publiée le 20/12/2007
Mme Larissa Arap a été internée le 6 juillet dans un hôpital psychiatrique, situé à proximité de Mourmansk (Nord). Selon la presse russe, le personnel de l'hôpital en question aurait déclaré à la famille de la victime « qu'elle pourrait ne jamais en ressortir ». Elle a été soumise contre sa volonté à un traitement psychiatrique. Une source de l'opposition établit un lien entre l'internement de Mme Larissa Arap et le fait qu'elle ait publié dans le quotidien d'opposition la Marche du désaccord un article sur les mauvais traitements à l'encontre de jeunes enfants handicapés séjournant dans les hôpitaux psychiatriques en Russie, et qu'elle se soit exprimée à ce sujet lors d'une manifestation du Front civil uni (FCU), dirigé par Gary Kasparov, en juin. La décision d'internement a été confirmée le 18 juillet dernier par un tribunal local. La famille a fait appel contre ce jugement et le parti d'opposition a saisi le médiateur des droits de l'homme, M. Loukine. Ce dernier a décidé de soumettre Mme Arap à une expertise médicale indépendante qui a été confiée à des personnalités dont l'opposition historique à l'utilisation par le système soviétique du système psychiatrique est bien connue. Cette expertise a confirmé les troubles dont souffrait Mme Arap mais a jugé que l'internement n'était pas justifié. Larissa Arap est sortie de l'hôpital le 20 août et poursuit depuis lors son traitement à domicile. L'affaire Arap révèle la situation des hôpitaux psychiatriques en Russie. Le pays s'est en effet doté en 1992 d'une loi sur l'aide psychiatrique, qui faisait obligation aux pouvoirs publics de créer un organisme chargé de défendre les droits et intérêts des patients internés dans les services psychiatriques. Ce système n'a toujours pas été mis en place, malgré la demande formulée par le Président Poutine début 2007. Dès l'annonce de l'internement de Mme Larissa Arap, le secrétariat d'État a demandé à l'ambassade de France en Russie un suivi particulièrement attentif de ce dossier. Cette intervention témoigne de la volonté de la France de développer le dialogue avec la Russie sur les droits de l'homme, dans les relations bilatérales et les instances multilatérales. Pour cela, plusieurs canaux peuvent être utilisés : un dialogue institutionnel avec les autorités russes ; un dialogue privilégié avec les institutions « relais » que sont le conseil de promotion de la société civile et des droits de l'homme, le médiateur et la chambre sociale (leur intervention a été utile sur certains dossiers, tels celui de Mme Arap, mais aussi sur celui des adoptions internationales) ; un soutien à la société civile émergente : les contacts avec les ONG de défense des droits de l'homme leur confèrent une reconnaissance qui leur est précieuse. Nous devons travailler davantage dans cette direction : l'instruction en a d'ailleurs été donnée à notre ambassade en Russie. Nous pouvons aussi, mais de manière complémentaire, encourager l'approche « sociale » des droits de l'homme, à laquelle les Russes sont attachés et qui fait l'objet des « chantiers nationaux prioritaires » (santé, logement...). L'expérience de programmes occidentaux montre que cette approche progressive peut donner des résultats. La coopération en matière de réforme de l'État, de justice et d'affaires intérieures, canal également utilisé par notre ambassade à Moscou, est elle aussi essentielle.
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