Question de Mme BOYER Yolande (Finistère - SOC) publiée le 20/09/2007
Mme Yolande Boyer appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, au sujet de l'autorisation donnée par les services de l'État pour l'utilisation de terrains situés en sites inscrits dans des espaces naturels remarquables ou encore sur des sites Natura 2000 pour l'organisation de raves-parties. Ce fut notamment le cas au coeur du parc naturel régional d'Armorique, sur la commune de Botmeur. Les 29 et 30 avril 2006, une rave-partie s'est tenue en accord avec les services de la préfecture du Finistère. Elle a réuni environ 10 000 personnes alors que la fréquentation prévisionnelle s'établissait autour de 1 500 personnes. L'accord préfectoral est intervenu alors que le conseil municipal de la commune concernée tout comme le parc naturel régional lui-même, et conformément à sa charte en vigueur, approuvée par décret du Premier ministre, s'opposaient à cette décision. Ce type de manifestation tend à se développer. Il est source d'inquiétude pour les élus, en milieu rural notamment. Enfin, les espaces d'intérêt patrimonial semblent particulièrement appréciés des organisateurs et du public fréquentant ce type de manifestations. Or les communes d'accueil sont bien vite démunies face à l'ampleur que peut parfois atteindre ce phénomène. De vives inquiétudes lui ont été exprimées. Une réponse de l'État est fortement attendue quant à ses objectifs, aux moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour faire face et accompagner l'organisation de tels rassemblements sans mettre en péril l'environnement naturel.
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Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables publiée le 20/12/2007
La rave-partie organisée les 29 et 30 avril 2006 sur le territoire de la commune de Botmeur avait fait l'objet d'un récépissé de déclaration en préfecture du Finistère dans les délais réglementaires. La manifestation s'est déroulée, avec l'accord du propriétaire, sur une parcelle agricole située en site inscrit, dans le parc naturel régional d'Armorique et à l'intérieur du site Natura 2000 (zone de conservation spéciale) des « monts d'Arrée centre et est ». Il convient de remarquer que ce site, désigné au titre de la directive « habitats faune flore » et non de la directive « oiseaux », a pour objectif la préservation d'habitats de landes, tourbières et zones humides, ainsi que de diverses espèces de mammifères, poissons, invertébrés et plantes, mais non d'oiseaux. La parcelle choisie pour la rave-partie n'abritait aucun habitat naturel d'intérêt communautaire et ne présentait pas un intérêt patrimonial ou paysager particulier. Un recours en référé a été déposé par l'association « Bretagne vivante - SEPNB » devant le tribunal administratif de Rennes, visant à faire annuler cette manifestation comme présentant un danger de perturbation pour les oiseaux nichant à proximité de la parcelle choisie, « enclavée entre des lieux de nidification de l'avifaune », selon l'association. Le tribunal a rejeté, le 27 avril, cette demande d'interdiction de la rave-partie, en considérant, malgré le « doute sérieux qui existe sur la légalité de la décision », que « l'interdiction, à moins de quarante-huit heures de son début, d'une manifestation à laquelle est attendue une grande fréquentation recélerait des dangers pour l'ordre public et la sécurité des personnes, en raison des débordements qui seraient alors à craindre ». Le dispositif de sécurité présenté dans le dossier déposé à la préfecture par les organisateurs a été considéré par les services du préfet comme proportionné au nombre de participants attendus (1 500). L'affluence a été en fait plus importante, mais le déploiement des services de gendarmerie a été réévalué en conséquence tout au long des deux jours de la manifestation. Le recours en référé déposé contre cette manifestation, ainsi que l'isolement du site rendant plus difficile l'arrivée de secours et l'affluence de participants plus importante que prévue ont néanmoins conduit le préfet à lancer, au cours de l'hiver 2006, en liaison avec l'autorité judiciaire, les élus et les associations de protection de l'environnement, une réflexion afin de définir les mesures à prendre pour prévenir, lors de telles manifestations, toute atteinte à l'environnement et assurer des conditions de sécurité optimales. Il a ainsi été convenu d'effectuer une expertise sur la sensibilité des terrains susceptibles d'accueillir de tels rassemblements, de renforcer l'évaluation des éventuelles atteintes à l'environnement avant toute délivrance de récépissé, enfin, d'accentuer le travail de préparation des manifestations avec les organisateurs. D'une manière générale, le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables veille à ce que tous les rassemblements de personnes susceptibles de porter atteinte à l'environnement, qu'il s'agisse de rave-parties ou de manifestations ludiques ou sportives, ne soient autorisés qu'après évaluation de leur impact éventuel sur les milieux naturels, en particulier si des sites Natura 2000 peuvent être affectés. À titre d'exemple, à la demande de ce ministère, celui de la défense a décidé, début 2007, de ne plus permettre la tenue de rave-parties sur l'emprise militaire de Marigny-le-Grand, dans la Marne, maintenant intégrée au réseau Natura 2000, et sur laquelle de telles manifestations avaient eu lieu en 2001, 2003 et 2005.
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