Question de M. RIES Roland (Bas-Rhin - SOC) publiée le 20/09/2007
M. Roland Ries appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les dotations affectées à l'académie de Strasbourg au titre de la LOLF. Les besoins de l'académie en matière d'enseignement des langues sont importants tant en raison de la présence d'une langue régionale qu'il convient de promouvoir que du fait de sa situation géographique frontalière ouverte à une immigration importante notamment d'Europe centrale et d'Asie. Confrontée à ce double enjeu de promotion du bilinguisme et d'enseignement du français comme langue étrangère, l'Alsace doit pouvoir compter sur un soutien particulièrement important de l'État dans le domaine de l'éducation. En ce qui concerne l'enseignement du français langue étrangère, l'Alsace au deuxième rang des régions françaises en matière d'accueil d'immigrés, fait face à une forte problématique d'initiation des primo-arrivants à la langue ainsi que de la prise en charge scolaire de leurs enfants. Répondre à ce besoin par une politique éducative forte est indispensable. Il s'agit d'une question de justice sociale et d'un préalable incontournable pour leur assurer une bonne intégration sociale, économique et culturelle. C'est pourquoi, il souhaiterait savoir s'il est possible de davantage tenir compte de la structure scolaire et sociologique des régions dans le calcul de la dotation en moyens des académies et s'il est possible d'ores et déjà de réajuster la dotation de l'académie de Strasbourg en ce sens.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 06/12/2007
La répartition entre les académies des moyens d'enseignement repose sur des éléments qui permettent de prendre en compte, dans un souci d'équité, les caractéristiques territoriales, sociales des académies, au-delà de la seule évolution démographique. Il s'agit ainsi du maintien du service public dans les zones rurales pour l'indicateur territorial, de la volonté de favoriser la réussite des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées pour l'indicateur social et des caractéristiques du réseau scolaire de l'académie pour l'indicateur de contraintes structurelles. Les décisions prises en matière de répartition des moyens résultent donc d'une approche à la fois plus juste et plus pertinente des situations relatives des académies. À la rentrée 2006, dans le premier degré, l'académie de Strasbourg a enregistré une baisse de 932 élèves alors que la diminution prévue était de 353 élèves. Le taux d'encadrement de l'académie, mesuré par le nombre de postes pour 100 élèves (P/E) s'est amélioré : il est passé de 5,23 en 2005 à 5,25 en 2006. Sur les cinq dernières années, l'académie a perdu 2 469 élèves mais a bénéficié d'une dotation de 28 emplois de personnels enseignants du premier degré. À la rentrée 2007, la baisse des effectifs d'élèves se poursuit : - 607 élèves. Cependant, malgré les retraits d'emplois prévus, le P/E devrait rester au même niveau que celui de la rentrée 2006. Dans le second degré, on constate également une baisse des effectifs d'élèves. À la rentrée 2006 on a constaté une baisse de 1971 élèves alors que la baisse prévue était de 1 040 élèves. Pour la rentrée 2007, la diminution devrait être de 1 552 élèves. Sur la période 2000 à 2006 les effectifs d'élèves ont diminué de 0,7 % alors que les moyens d'enseignement augmentaient de 1,4 %. S'agissant des collèges, on constate à la rentrée 2006 une légère amélioration du taux d'encadrement E/D (nombre d'élèves par division) qui passe de 24,58 à 24,37. S'il reste encore inférieur à la moyenne nationale, l'écart se réduit (0,57 en 2005, contre 0,37 en 2006). Le taux d'encadrement des élèves en ZEP à la rentrée 2006 (20,5) est beaucoup plus favorable que la moyenne nationale (22). L'enseignement des langues vivantes dans l'académie fait l'objet d'une attention particulière et d'un soutien financier de la part de l'État. Cette politique repose depuis 2000, sur une convention signée entre l'État et les collectivités territoriales qui est arrivée à échéance à la fin de l'année 2006. Une nouvelle convention a été signée le 13 juillet dernier qui en perpétue l'esprit et les dispositions. On peut estimer à 10,7 millions d'euros par an la participation de l'État sur la période 2000-2006, ce qui représente près de 80 % des dépenses. L'accompagnement par l'État de cette politique volontariste se poursuivra dans le cadre de la nouvelle convention. Les objectifs, conformes au cadre européen commun de référence pour les langues sont les suivants : poursuivre le développement de l'offre en enseignement bilingue paritaire allemand-français (dans le premier degré, dés l'école maternelle ; généraliser dès la maternelle la voie « extensive » (trois heures par semaine) ; ne pas se contenter de faire apprendre l'allemand dans le premier degré, mais, dans le cadre du socle commun, assurer la continuité de cet enseignement dans le second degré et donc offrir aux élèves la possibilité d'apprendre, au plus tard dès la sixième, avec la mise en place de sections dites « bilingues » non pas une mais au moins deux langues vivantes étrangères, l'allemand et l'anglais, base sur laquelle pourra se construire ensuite un véritable plurilinguisme. Il faut souligner que 97 % des élèves apprenant l'allemand dans le premier degré, le bilinguisme est pour l'académie de Strasbourg non pas un dispositif exceptionnel, comme dans la plupart des académies, mais un outil fondamental. Il convient également de préciser que dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique des langues régionales une dotation complémentaire de 400 000 euros a été attribuée à l'académie pour l'année scolaire 2006-2007 ainsi que 10 postes d'assistants pédagogiques.
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