Question de M. DOMEIZEL Claude (Alpes de Haute-Provence - SOC) publiée le 19/10/2007
Question posée en séance publique le 18/10/2007
M. Claude Domeizel. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, mais je crois savoir que c'est M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité qui me répondra.
Mon temps de parole ne me permettant pas de revenir sur le puissant mouvement de protestation que notre pays connaît aujourd'hui et sur la réponse qui a été apportée tout à l'heure - elle vaut ce qu'elle vaut -, je souhaite m'appuyer sur cette actualité pour vous interroger sur l'avenir du fonds de réserve des retraites.
Mme Nicole Bricq. C'est bien !
M. Claude Domeizel. Je rappelle que ce fonds a été créé en 1999 pour faire face aux importantes difficultés financières que vont connaître nos régimes de retraite. L'objectif est d'atteindre 150 milliards d'euros en 2020. Où en sommes-nous aujourd'hui ?
Mme Nicole Bricq. Pas loin !
M. Claude Domeizel. Depuis sa création, le fonds se révèle être un outil efficace et reconnu, dont les placements affichent une bonne performance, les produits financiers représentant environ 12 % chaque année.
Mais, depuis cinq ans, les gouvernements Raffarin et Villepin ont peu alimenté ce fonds de réserve des retraites, si bien que, aujourd'hui, le compte n'y est pas, loin de là ! (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
M. François Fillon, Premier ministre. Ce n'est pas croyable d'entendre cela !
M. Jean-Claude Carle. Et Jospin ?
M. Claude Domeizel. Au 31 décembre prochain, la réserve s'élèvera à quelque 30 milliards d'euros, alors que, pour atteindre les 150 milliards d'euros en 2020, il faudrait avoir capitalisé environ 60 milliards d'euros à la fin de l'année.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Trop de cadeaux fiscaux et plus de sous !
M. Claude Domeizel. De plus, ces 30 milliards d'euros peuvent être l'objet de convoitises : certains, dans vos rangs, monsieur le ministre, envisagent d'utiliser immédiatement ces fonds pour équilibrer les régimes de retraites.
Dans ces conditions, monsieur le ministre, nous souhaiterions connaître vos intentions quant à l'avenir du fonds de réserve des retraites.
D'une part, avez-vous l'intention d'utiliser ce capital immédiatement, ou bien de maintenir l'objectif de lissage en 2020, hypothèse vivement souhaitable pour les générations de demain ?
D'autre part, quels moyens comptez-vous mettre en oeuvre pour atteindre les 150 milliards d'euros prévus en 2020 et, ainsi, consolider notre régime de retraite par répartition ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
- page 4000
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité publiée le 19/10/2007
Réponse apportée en séance publique le 18/10/2007
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Monsieur le sénateur, j'ai conscience de m'adresser à l'un des meilleurs connaisseurs du parti socialiste en matière de retraite (Sourires.), ce qui m'autorise donc à tout lui dire sur le fonds de réserve des retraites !
Mme Nicole Bricq. Oui !
M. Xavier Bertrand, ministre. Il convient déjà de dire que le fonds de réserve des retraites est alimenté chaque année - certains le nient en permanence - par le produit d'une taxe sur le capital à hauteur de 1,7 milliard d'euros.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Avec des cadeaux fiscaux ! Évidemment, il n'en parle pas !
M. Xavier Bertrand, ministre. Dès lors, pour quelle raison manque-t-il de l'argent dans ce fonds ? C'est parce que, depuis l'origine, vous avez détourné les sommes qui lui étaient destinées pour pouvoir financer les 35 heures ! Voilà la vérité ! (Vifs applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur certaines travées de l'UC-UDF. - Protestations sur les travées du groupe socialiste.) Et vous le savez pertinemment, les uns et les autres.
Pourquoi avez-vous mis en place à l'époque le fonds de réserve des retraites ? Je vais vous le dire : c'est parce que vous n'avez pas osé mettre en oeuvre la réforme des retraites ! (Voilà ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Il a fallu attendre 2003, avec Jean-Pierre Raffarin et François Fillon, que cette réforme courageuse soit mise en oeuvre ! (Marques d'approbation sur les travées de l'UMP.)
M. Jean-Pierre Raffarin. Eh oui !
M. Jacques Mahéas. Mais cela fait six ans que vous êtes au pouvoir !
M. Xavier Bertrand, ministre. Certes, on pouvait compter sur vous, à l'époque, pour faire des rapports !
Certes, on pouvait compter sur vous, à l'époque, pour différer les décisions et pour mettre en place, notamment, un fonds de réserve des retraites qui ne serait réellement efficace qu'à partir de 2020 !
Mme Nicole Bricq. Vous répondez à côté ! C'est une pirouette !
M. Xavier Bertrand, ministre. Et d'ici à 2020, que fait-on ?
Précisément, avant cette échéance, il a fallu poser les bases de la consolidation de nos retraites par répartition avec la réforme qui a été mise en oeuvre en 2003.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est le paquet fiscal pour les riches !
M. Xavier Bertrand, ministre. Sur tous ces sujets, ne soyez pas impatient, monsieur Domeizel !
Nous allons avoir le débat sur l'avenir de nos retraites, car, après le rendez-vous de 2003, se profile celui de 2008.
M. Robert Hue. Après les municipales !
M. Xavier Bertrand, ministre. Ce rendez-vous nous permettra de déterminer comment nous pourrons et devrons faire pour donner des garanties à nos concitoyens.
À cet égard, je suis impatient à mon tour, monsieur le sénateur, de voir le groupe socialiste nous communiquer enfin des propositions et faire preuve d'un peu de courage politique ; cela nous changerait ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP. -MM. Yves Pozzo di Borgo et M. Bernard Seillier applaudissent également. )
- page 4001
Page mise à jour le