Question de M. BESSON Jean (Drôme - SOC) publiée le 25/10/2007
M. Jean Besson rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, que le précédent gouvernement lors d'une réunion ministérielle du 27 février 2007 a décidé d'étudier la faisabilité de la création d'un pôle toxicologique sur le site de Rovaltain, dans la Drôme. Ce projet de dimension internationale a pour origine la décision prise par le CIACT du 6 mars 2006, sous l'impulsion du ministre délégué à l'aménagement du territoire alors en place, de créer en dehors de l'Île-de-France un nouveau pôle de recherche de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Ainsi, entre Romans et Valence serait créée autour de l'IRSN une plateforme pluridisciplinaire unique dont la vocation est d'évaluer les risques et les effets sur la santé et l'environnement d'agents potentiellement toxiques. Lors de sa visite sur le site de Rovaltain labellisé « Grand Projet Rhône-Alpes » au mois de juillet dernier, le ministre a pu constater que de nombreux projets innovants étaient en cours dans ce parc scientifique et technologique de 300 hectares dédié au développement durable, thème qui lui est particulièrement cher. Par ailleurs, la Drôme compte sur son territoire des sites nucléaires importants. À ce titre, elle possède une légitimité particulière à accueillir ce projet : elle est en effet sensibilisée depuis de nombreuses années à la question de la préservation de la qualité de la vie et de la santé humaine et elle peut se prévaloir d'une expertise non négligeable dans ce domaine. L'heure du choix approche. Pour autant, il semble que la mission interministérielle chargée d'examiner le site d'implantation ne sera pas en mesure de rendre son rapport à la date initialement prévue. Ce rapport ne sera finalisé que dans les prochaines semaines sans que l'on sache précisément quand. Aussi, souhaiterait-il connaître l'état d'instruction de ce dossier et savoir ce que M. le ministre compte faire afin que l'attente très forte que suscite le projet d'un pôle toxicologique dans la Drôme ne soit pas déçue.
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Réponse du Secrétariat d'État aux transports publiée le 21/11/2007
Réponse apportée en séance publique le 20/11/2007
M. le président. La parole est à M. Jean Besson, auteur de la question n° 75, adressée à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
M. Jean Besson. Ma question porte sur le choix du futur lieu d'implantation du pôle de compétence en toxicologie et éco-toxicologie, dont la création figure dans les conclusions du Grenelle de l'environnement.
Ce projet ambitieux a pour origine la décision prise par le comité interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, le CIACT, du 6 mars 2006, de créer, en dehors de l'Île-de-France, un nouveau pôle de recherche de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, l'IRSN.
Porté par le département de la Drôme, la région Rhône-Alpes, et par leurs présidents respectifs, Didier Guillaume et Jean-Jack Queyranne, soutenu par l'ensemble des parlementaires de la Drôme et de l'Ardèche, quelle que soit leur sensibilité - et plus particulièrement par mon excellent collègue sénateur de l'Ardèche et ancien ministre, Henri Torre, qui me fait l'amitié d'être présent - ce projet tend à créer, pour la première fois en France, une plate-forme pluridisciplinaire unique dont la vocation est d'évaluer les risques sur la santé et l'environnement d'agents potentiellement toxiques.
Dans cette perspective, lors de la réunion ministérielle du 27 février 2007, le précédent gouvernement a décidé d'étudier la faisabilité de la création de ce pôle Rovaltain, dans la Drôme, entre Romans-sur-Isère et Valence.
Les raisons objectives qui militent en faveur de Rovaltain sont nombreuses. Elles prennent appui, d'une part, sur l'expertise du syndicat Rovaltain en matière de développement durable et, d'autre part, sur un projet scientifique solide.
M. Jean-Louis Borloo, qui nous a fait l'honneur de visiter, en juillet dernier, ce site labellisé « Grand projet Rhône-Alpes », a pu découvrir à cette occasion que de très nombreux projets innovants étaient en cours dans ce parc scientifique et technologique de 300 hectares, dédié à la maîtrise des risques et à la promotion des énergies renouvelables.
Rovaltain présente aussi l'avantage de se situer au coeur de la région Rhône-Alpes, qui bénéficie d'un potentiel de recherche et d'enseignement supérieur de tout premier plan. L'implication autour de ce projet des acteurs scientifiques et universitaires s'avère d'ailleurs particulièrement forte, notamment grâce au groupement d'intérêt scientifique Envirhônalp, qui réunit, entre autres, le Centre national de la recherche scientifique, le CNRS, l'Institut national polytechnique de Grenoble ainsi que les universités Grenoble I et Lyon II.
Les différents établissements porteurs du groupement Envirhônalp ont, en effet, proposé de réaliser, en un même lieu, deux équipements innovants composés d'une animalerie et d'une plateforme expérimentale appelée « Éco-toxicotron ». L'un et l'autre permettront de soumettre des systèmes vivants à des perturbations physiques ou chimiques et de mesurer leurs effets toxiques. Ce dispositif mobilisera, en parfaite synergie, plus de 250 chercheurs de haut niveau.
Enfin, la Drôme compte sur son territoire des sites nucléaires importants. À ce titre, elle est sensibilisée depuis de nombreuses années à la question de la préservation de la qualité de la vie et de la santé humaine. Elle peut ainsi se prévaloir d'un savoir-faire non négligeable dans un domaine qui forme le socle du pôle éco-toxicologique.
La décision que le Gouvernement va être amené à prendre est d'autant plus importante qu'elle conditionnera, en partie, la reconversion d'un bassin de vie durement touché, au cours des dernières années, par la crise de la chaussure de luxe à Romans-sur-Isère et par la fermeture de l'usine Reynolds à Valence.
L'enjeu est donc de taille, puisqu'il s'agit de faire entrer de plain-pied l'ensemble d'un territoire dans l'économie de la connaissance, avec toutes les retombées économiques et sociales que l'on peut attendre.
Toutes les énergies politiques, scientifiques et industrielles de la région Rhône-Alpes concernées par ce projet se sont mobilisées. La balle est maintenant dans le camp du Gouvernement. La mission interministérielle chargée d'examiner le site d'implantation va, en effet, lui remettre prochainement son rapport.
Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous me confirmer que le site Rovaltain accueillera bien le pôle de compétence en toxicologie et éco-toxicologie?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur le sénateur, Jean-Louis Borloo vous prie tout d'abord, ainsi que M. Pozzo di Borgo, de bien vouloir l'excuser de ne pouvoir vous répondre lui-même.
Le précédent gouvernement a chargé une mission interministérielle d'examiner les perspectives de création d'un pôle national de recherche et d'expertise dans le domaine de la toxicologie et de l'éco-toxicologie dans la Drôme, sur un site proche de Romans-sur-Isère, de Valence et de Tain-l'Hermitage, baptisé Rovaltain, projet qui suscite à juste titre l'intérêt de Henri Torre et de l'ensemble des parlementaires. La commande spécifiait que ce pôle aurait vocation à répondre tant aux questions de toxicologie relatives aux activités nucléaires et à la radioprotection qu'aux interrogations liées à la mise en oeuvre du règlement européen REACH, à l'utilisation des pesticides et à l'émergence des nanotechnologies.
Depuis lors, le Grenelle de l'environnement a confirmé que les besoins de recherche et d'expertise en toxicologie se développeraient fortement dans les années à venir et sur des champs nouveaux.
S'agissant d'un projet d'une ampleur considérable, il était indispensable d'étudier préalablement, et avec le plus grand soin, les conditions de faisabilité. Le Gouvernement a donc mis en place une mission interministérielle présidée par M. Édouard Couty, conseiller-maître à la Cour des Comptes, chargée de préciser le périmètre et le contenu de l'ensemble du pôle envisagé, puis d'examiner sa faisabilité et les modalités concrètes de sa mise en oeuvre.
À cet effet, la mission a pris contact avec les responsables des collectivités territoriales à l'origine du projet, ainsi qu'avec les divers établissements publics d'expertise et de recherche susceptibles d'être concernés par cette opération de relocalisation : l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, l'IRSN, l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, l'INERIS, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, l'AFSSET, et l'Institut de recherche pour l'ingénierie de l'agriculture et de l'environnement, le CEMAGREF. Elle attend encore que lui soient transmis, sans doute dans les prochaines semaines, le projet scientifique et le plan de financement élaborés par les porteurs du projet et son comité scientifique.
En outre, il est apparu nécessaire que la mission interministérielle procède à une étude approfondie de la situation de la France dans le domaine de la toxicologie et de l'éco-toxicologie. Les travaux se poursuivent actuellement et devraient aboutir pour la fin de l'année 2007. Ce n'est qu'au vu des observations et des conclusions de la mission que les ministres en charge de la recherche, de la santé, de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables seront en mesure de prendre position sur la suite à donner au projet de pôle national sur le site Rovaltain.
Dans cette perspective, il importera d'évaluer soigneusement les possibilités de coopération et de synergie entre les centres d'expertise et de recherche existant d'ores et déjà sur l'ensemble du territoire national et la nouvelle implantation proposée en vallée du Rhône. Mais il conviendra également de prendre en considération l'ensemble des contraintes techniques et financières auxquelles devrait faire face un tel projet, les capacités des collectivités territoriales demanderesses à apporter des réponses appropriées, et enfin la façon dont une telle opération pourrait s'intégrer dans les projets de développement actuellement mis en oeuvre par les divers établissements publics concernés.
L'étude de ce dossier a pris un peu de temps, mais il était nécessaire de faire le point à l'échelon national. Jean-Louis Borloo devrait pouvoir vous fournir davantage de renseignements sur le calendrier de mise en oeuvre à la fin de cette année ou au début de 2008.
M. le président. La parole est à M. Jean Besson.
M. Jean Besson. Je vous remercie pour cette réponse, monsieur le secrétaire d'État. Je constate avec plaisir que le nouveau gouvernement poursuit l'étude de ce projet prioritaire pour la région Rhône-Alpes, ainsi que pour les départements de la Drôme et de l'Ardèche. Je note également avec satisfaction que la création de 400 emplois a été prévue, lors du Grenelle de l'environnement, au titre de la création des pôles de recherche. Le fonctionnement du site Rovaltain nécessitera, quant à lui, l'embauche de 30 chercheurs, ingénieurs et administratifs.
Nous attendons donc avec impatience la réponse définitive de M. Borloo.
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