Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 04/10/2007
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le Premier ministre sur le fait qu'en réponse (publiée au Journal Officiel du Sénat en date du 20 septembre 2007) à sa question n° 1412, il a lui-même admis que 70 % des questions écrites adressées par les sénateurs au Gouvernement n'obtenaient pas de réponse dans le délai réglementaire. Pire, bon nombre d'entre elles n'obtiennent pas du tout de réponse. Afin de remédier à cette situation, il évoque une réflexion sur une piste de travail pouvant être « le traitement prioritaire de certaines questions écrites ». Il lui demande ce qu'il entend par « traitement prioritaire de certaines questions écrites ».
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Réponse du Premier ministre publiée le 18/10/2007
Depuis l'arrivée du nouveau Gouvernement, des efforts significatifs ont été faits par les différents ministères pour améliorer les délais de réponse. Le chantier de dématérialisation du traitement et de la publication des réponses aux questions écrites mis en place par le secrétariat général du Gouvernement y concourt. Le Premier ministre considère effectivement que le débat sur la réforme de nos institutions pourrait également être l'occasion d'une réflexion sur la procédure de traitement des questions écrites et notamment sur son accélération, selon des modalités à débattre dans ce cadre.
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