Question de Mme ALQUIER Jacqueline (Tarn - SOC) publiée le 04/10/2007
Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le devenir des filières animales locales et particulièrement de la filière porcine.
La montée vertigineuse du prix des céréales provoque une forte augmentation du coût de production dans les élevages. Or ce phénomène intervient dans un contexte européen d'augmentation de la production porcine.
Dans ces conditions, on devrait assister, dans les mois qui viennent, à une augmentation des prix de revient et à une baisse des prix de vente ; elles pourraient conduire à une délocalisation de l'élevage français, au détriment des éleveurs mais aussi des consommateurs qui se verraient proposer des produits de moindre qualité et dont la traçabilité ne correspond pas aux exigences des consommateurs de notre pays.
C'est pourquoi, elle lui demande quelles mesures il entend mettre en oeuvre afin justement de limiter la hausse actuelle des coûts de production et garantir que le prix de vente des porcs permette d'assurer un revenu décent aux producteurs.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 01/11/2007
Les marchés des céréales connaissent depuis plusieurs mois une tension résultant de la conjugaison de facteurs conjoncturels, essentiellement d'ordre climatique, et de facteurs structurels tenant à l'augmentation de la demande alimentaire mondiale et du développement des biocarburants, en particulier aux États-Unis. Cette situation se traduit par une augmentation des prix de l'alimentation animale pour les éleveurs. Or, l'aliment représente une part essentielle des coûts de production d'élevage. Des mesures ont déjà été prises pour réduire les tensions sur les marchés avec la remise en culture des surfaces en jachère. Par ailleurs, le ministère de l'agriculture et de la pêche s'engage à prendre en compte dans les politiques d'appui au développement des bioénergies, les besoins en alimentation animale pour éviter des tensions sur les marchés. S'il convient d'appeler à la modération dans la répercussion des hausses des prix des matières premières agricoles sur les prix à la consommation, il est souhaitable que toutes les initiatives soient prises, notamment dans un cadre interprofessionnel, pour permettre une juste répercussion de cette hausse des prix des matières premières, actuellement supportée par la production, aux autres acteurs économiques intervenant dans le circuit de commercialisation des produits de l'élevage. Le Gouvernement travaille, par ailleurs, à une réforme des règles du jeu entre producteurs et distributeurs dans le cadre du bilan prévu avant la fin de l'année de l'application de la loi Galland-Dutreil. Cette réforme doit permettre de pratiquer une vérité des prix conforme aux intérêts des entreprises, des consommateurs mais également des producteurs. Une attention particulière sera donnée à la prise en compte des intérêts de l'ensemble des maillons des filières dans cette réflexion. Un rapport sur l'impact de la hausse des coûts de l'aliment sur les filières animales est attendu, dans les meilleurs délais, par le ministre de l'agriculture et de la pêche, afin d'étudier les différentes pistes permettant de répondre aux difficultés actuelles. Cependant, face à l'urgence de la situation, le ministre de l'agriculture et de la pêche a demandé à la Commission européenne de prendre très rapidement des mesures visant à alléger le marché européen de la viande porcine par l'activation de restitutions sur les carcasses et les pièces de viande de porcs et l'ouverture de l'aide au stockage privé. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a, par ailleurs, demandé au président du conseil d'administration de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole de bien vouloir prendre en compte la crise de la filière porcine dans le cadre de la seconde enveloppe de crédits qui va être répartie prochainement au titre de l'aide au paiement des cotisations sociales agricoles pour l'année 2007. Ainsi, dans sa séance du 27 septembre dernier, cette instance a proposé un montant de 500 000 euros destinés à la prise en charge des cotisations des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole de cette filière confrontés à des situations d'une particulière gravité. Pour compléter ce dispositif d'aide, ce même Conseil a également pris la décision de rendre éligible au Fonds de solidarité des crises agricoles (FSCA) la crise de la filière porcine. Ainsi, deux millions d'euros ont été mobilisés afin de satisfaire les demandes d'échéanciers de paiement des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole de ce secteur.
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