Question de M. BÉTEILLE Laurent (Essonne - UMP) publiée le 04/10/2007
M. Laurent Béteille attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur l'intérêt de mettre en place un dispositif d'aide à l'achat de vélos à assistance électrique (VAE) compte tenu de leurs vertus tant environnementales que sanitaires.
En France, le secteur des transports, en très forte progression depuis les années 1970, est aujourd'hui le premier consommateur de produits pétroliers et le premier émetteur de CO2, loin devant le secteur résidentiel-tertiaire.
C'est pourquoi l'ADEME a mis en place un important programme de sensibilisation aux modes de transport alternatifs. Dans ce cadre, elle propose une aide à l'achat de 400 € par cyclomoteur électrique. Or, ces véhicules présentent de nombreux atouts : ecoresponsables, ils peuvent utilement se substituer aux véhicules à moteur dès lors qu'ils permettent d'atteindre 25 km/h sans effort et que la plupart des trajets urbains quotidiens des Français sont inférieurs à 3 km ; ils sont également silencieux contrairement aux véhicules conventionnels. Enfin, les VAE permettent à leurs utilisateurs d'exercer une activité physique et peuvent ainsi séduire les personnes âgées ou peu sportives ou bien encore des personnes en forme physiquement mais utilisant le vélo dans des conditions particulières (trajets avec des côtes, courses à porter...). Cette caractéristique, qui distingue les VAE des autres véhicules propres, doit être saluée et encouragée, eu égard aux recommandations de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES).
Il apparaît donc nécessaire de soutenir financièrement les candidats à ces "vélos du futur", aujourd'hui très onéreux (entre 1000 et 2000 €).
Cette aide ne devrait pas être répercutée sur le prix de vente de ces vélos car le marché paraît aujourd'hui suffisamment concurrentiel.
C'est pourquoi il lui demande s'il envisage de prévoir une aide à l'achat des VAE, en inscrivant cette mesure dans le projet de loi de finances pour 2008.
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Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables publiée le 17/01/2008
Le marché du vélo à assistance électrique (VAE), pratiquement inexistant il y a trois ou quatre ans, se développe sans soutien financier parallèlement au marché global du vélo. Entre 6 000 et 8 000 vélos électriques ont été vendus en France en 2006. Les chiffres attendus pour 2007 devraient atteindre 10 000 à 12 000 unités. Les initiatives des mairies et des collectivités locales visant à populariser le vélo influent indéniablement sur les ventes de vélos électriques et ce développement ne manque effectivement pas d'intérêt en matière de prévention et d'éducation pour la santé. Toutefois, il ne semble pas que ce développement spontané nécessite réellement un accompagnement financier de l'État. Même avec une prime minime, le montant global pourrait être assez élevé sans avoir forcément d'effet incitatif important et en outre le coût de gestion pourrait être supérieur à celui de la prime elle-même. Le développement de ce marché se fera en privilégiant le soutien à des mesures d'ordre organisationnel telles que les plans de déplacement faisant appel aux modes doux ou le développement d'infrastructures sécurisées à l'usage des cyclistes (voies, garages...). C'est pourquoi il n'est pas envisagé d'inscrire cette mesure dans le projet de loi de finances pour 2008.
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