Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 04/10/2007
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le fait que l'allocation pour conjoint à charge concerne les personnes qui n'ont pas de retraite personnelle. Or, cette allocation n'a pas évolué avec le coût de la vie. A titre indicatif, il souhaiterait qu'il lui indique quel était le montant eu euros constants (euro valeur 2007) de cette allocation pour les années 1980, 1990, 2000 et 2007. Le cas échéant, il souhaiterait savoir s'il est envisagé de procéder à une réévaluation.
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Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité publiée le 17/07/2008
L'attention de Monsieur le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur l'évolution du montant de l'allocation pour conjoint à charge. La majoration pour conjoint à charge a été instituée le 1er juillet 1948, pour compenser l'absence de revenus du conjoint d'un bénéficiaire d'une pension de vieillesse. Depuis le 1er juillet 1977, la majoration pour conjoint à charge n'est plus visée par les textes modifiant le montant des avantages de vieillesse et d'invalidité. Son montant maximum annuel (609,80 euros) est donc cristallisé depuis. Cette prestation est attribuée sous condition de ressources personnelles du conjoint à charge, sans que soient prises en compte les ressources du ménage. Cette majoration peut ainsi être accordée à un ménage disposant de ressources élevées dès lors que le conjoint n'exerce pas d'activité professionnelle alors qu'elle est refusée à des ménages de condition modestes lorsque le conjoint a dû travailler pour améliorer la situation économique de la famille. En outre, cette prestation n'est pas servie au conjoint mais à l'assuré même. Cette notion de conjoint à charge paraît aujourd'hui désuète ; le minimum vieillesse [attribué depuis 2007 sous la forme d'une prestation unique, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)] pour un couple offre une alternative plus équitable, à la fois parce qu'il peut être attribué directement à l'un ou l'autre des membres du couple et parce qu'il prend en compte l'ensemble des ressources du ménage. Compte tenu de ces éléments, la revalorisation de la majoration pour conjoint à charge n'est pas envisagée. En revanche, la revalorisation de 25 % du minimum vieillesse d'ici 2012, qui constitue l'un des engagements du Président de la République, a été confirmée dans le cadre du rendez-vous de 2008 sur les retraites. Le Président de la République a annoncé le 6 février 2008, comme première étape, le versement d'une prime de 200 euros pour les titulaires du minimum vieillesse, qui a été effectué à la fin du mois de mars par les caisses de retraite dont relèvent les intéressés (décret n° 2008-241 du 7 mars 2008 portant attribution d'un versement exceptionnel aux personnes bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, de l'allocation supplémentaire vieillesse et de l'allocation viagère aux rapatriés âgés, paru au Journal officiel du 9 mars 2008).
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