Question de M. VANTOMME André (Oise - SOC) publiée le 04/10/2007
M. André Vantomme attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le maintien du caractère national de la formation et du diplôme d'État infirmier.
En décembre 2006, l'ancien ministre de la santé et le ministre délégué à l'enseignement supérieur ont rédigé une lettre de cadrage sur l'universitarisation des formations paramédicales avec la mise en place du LMD (enseignement Licence-Master-Doctorat). Actuellement, une large concertation sur la reconnaissance universitaire des études infirmières est menée.
Dans ce cadre, la place que tient le diplôme d'État infirmier doit être déterminée. Le diplôme d'État est un diplôme d'exercice qui permet d'assurer à l'usager que l'infirmier a les compétences requises.
Ainsi, si une reconnaissance universitaire de la formation au niveau L s'appliquait, l'obtention du diplôme d'État doit conditionner les possibilités d'exercice du métier d'infirmier.
Compte tenu de ces éléments, il lui demande si le caractère national de la formation et du diplôme d'État infirmier seront maintenus et préservés.
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Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports publiée le 10/01/2008
Le diplôme d'État d'infirmier conditionne l'exercice de ce métier et il est de la responsabilité de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de répondre aux besoins sanitaires par une offre de formation performante et adaptée aux attentes des professionnels et du public. À cet égard, l'application de la réforme de l'enseignement supérieur, faisant suite à la signature par la France des accords de Bologne, aux professions paramédicales demande une étude approfondie de l'impact de la reconnaissance des diplômes paramédicaux par référence au schéma universitaire européen licence-master-doctorat (LMD). Les fédérations d'étudiants des filières de santé ont été informées de l'avancée du dossier sur la reconnaissance des diplômes paramédicaux par référence au schéma universitaire européen licence-master-doctorat. Les organismes représentant les instituts de formation et les étudiants ont également été informés du processus de réforme et de reconnaissance des diplômes paramédicaux. Les inspections générales compétentes ont été saisies en septembre pour dresser un état de toutes les incidences du processus sur l'offre en professionnels de santé formés, sur les conditions d'exercice ainsi que sur la situation des instituts et écoles de formation. Cette démarche permettra de faire des propositions concrètes pour une réforme de grande ampleur qui mérite une perspective globale et qui s'inscrit dans un calendrier pluriannuel. Bien évidemment, cette réflexion ne peut avoir pour conséquence de remettre en cause le caractère national de la formation, l'exercice professionnel étant lié à la possession du diplôme d'État.
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