Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 04/10/2007
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que la loi prévoit la constitution de groupes d'élus au sein des conseils municipaux des grandes villes. Cependant, l'effectif minimum des groupes d'élus est fixé par le règlement intérieur du conseil municipal. Il souhaiterait savoir si le règlement intérieur peut fixer un seuil minimum relativement élevé qui empêcherait notamment les élus d'une liste d'opposition de constituer un groupe autonome.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 24/01/2008
Cette question écrite dont l'objet est similaire à celui de la question écrite n° 13323 du 29 juillet 2004 appelle la même réponse, à laquelle il conviendrait de se reporter. Cette réponse est parue au Journal officiel du Sénat du 5 mai 2005.
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