Question de M. SIGNÉ René-Pierre (Nièvre - SOC) publiée le 11/10/2007
M. René-Pierre Signé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le projet de fusion des agences territoriales de l'Office National des Forêts de la Nièvre et de l'Yonne par la mise en place d'une agence interdépartementale à Nevers.
Cette réorganisation inquiète les personnels et les maires des communes forestières. Ils redoutent les réductions d'effectifs et, par conséquent, une diminution des services rendus aux communes. La présence d'un service public forestier, avec des agents compétents et disponibles, est indispensable à la réalisation des objectifs que les communes se sont fixées en matière de programmes d'aménagement et de gestion durable de leurs forêts. Les unités départementales apportent toutes garanties de la réactivité des agents et de la bonne gestion des travaux.
Il lui demande donc s'il serait envisageable, compte tenu que la Nièvre et l'Yonne sont deux départements boisés ayant chacun leur spécificité, de conserver une agence territoriale à Nevers et à Auxerre.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 13/12/2007
Un projet visant à fusionner les agences territoriales de la Nièvre et l'Yonne de l'Office national des forêts (ONF) afin de créer une agence « Bourgogne Ouest » localisée à Nevers est actuellement à l'étude. La taille modeste des services de soutien et des unités spécialisées (US) des agences de la Nièvre et de l'Yonne rendent ces services particulièrement fragiles et vulnérables, en cas d'indisponibilité prolongée d'un agent. Cette situation a progressivement conduit ces deux agences à mutualiser les services « bois », « qualité », « aménagement et suivi d'aménagements », « animation sylvicole » et les US « travaux » et « diversification » qui constituent l'essentiel de leurs activités de soutien. Cette mutualisation qui a permis de conforter les services concernés, a cependant maintenu des doubles comptes et des pilotages distincts par agence. Le projet de fusion des deux agences a donc pour but, d'améliorer le pilotage et de restructurer la gestion des forêts morvandelles réparties entre l'Yonne et la Nièvre et de continuer d'assurer une gestion de proximité de qualité. Le département de la Nièvre a perdu plus de 6 000 ha de forêts représentant près de 20 % de la surface bénéficiant du régime forestier et 25 % de la récolte de ces forêts suite à la vente par les caisses de régime d'assurance vieillesse de leurs propriétés forestières en application du décret n° 2002-1314 du 25 octobre 2002. L'ONF n'a plus à ce jour d'unité territoriale dans le Morvan nivernais, région la plus touchée par ces dispositions. Le projet à l'étude met l'accent sur la logique territoriale en regroupant au sein d'une même unité les forêts morvandelles de l'Yonne et de la Nièvre. Une large concertation a été engagée sur ce projet par les deux directeurs d'agence actuels et, notamment, par M. Daniel Kermorgant, directeur de l'agence de la Nièvre, et futur directeur de l'agence « Bourgogne-Ouest ». En effet, depuis le mois de juillet 2007, ce projet a été présenté aux préfets ainsi qu'aux présidents des conseils généraux des deux départements. M. Jean-Yves Caullet, maire d'Avallon et président des communes forestières de l'Yonne lui a réservé un accueil favorable. Jusqu'à présent ce projet qui maintient le service de proximité auprès des collectivités locales et le renforce dans le Morvan, tout en préservant une représentation de l'établissement dans l'Yonne recueille un avis favorable.
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