Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 18/10/2007
M. Jacques Mahéas attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les escroqueries à la sécurité sociale constatées depuis un an.
La presse s'est récemment fait l'écho de la mise en examen d'un contrôleur d'une CPAM pour complicité d'escroquerie en bande organisée. Elle concernerait des milliers de patients. "Selon les cas, les escroqueries prenaient la forme d'un accroissement du taux d'invalidité auquel un patient pouvait prétendre ou de l'acceptation d'un dossier qui n'aurait pas normalement reçu l'aval de la CPAM ». Les enquêteurs estiment le préjudice à plusieurs millions d'euros.
Ce phénomène n'est pas nouveau, déjà l'année dernière, une fraude de valeur équivalente était révélée et prenait la forme de remboursements indus. Le système impliquait de nombreux médecins et avait pour point de départ des ordonnances soit volées, soit acquises auprès de médecins complices. Grâce à ces ordonnances, les fraudeurs achetaient des médicaments en grande quantité et se les faisaient rembourser par l'assurance maladie avant de les expédier en Asie du Sud-est, en Europe de l'Est et en Afrique du Nord pour organiser un vaste trafic.
Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les dispositions nouvelles qu'elle entend prendre pour lutter efficacement contre ces deux types de fraude organisée.
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La question est caduque
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