Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 18/10/2007
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fait que le bulletin officiel de l'Éducation nationale du 4 octobre 2007 comporte un arrêté ministériel relatif aux langues régionales dans l'enseignement primaire. Cet arrêté recense un certain nombre de langues régionales, mais ne prévoit rien pour le département de la Moselle. Dans la mesure où de nombreux jeunes mosellans choisissent chaque année l'option « langue et culture régionales » au Baccalauréat, il souhaiterait qu'il lui précise s'il serait possible de remédier à cette carence.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 27/12/2007
Le projet de programme de l'enseignement de la langue régionale d'Alsace et des pays mosellans à l'école primaire sera présenté au conseil supérieur de l'éducation du 13 décembre 2007. L'arrêté sera ensuite publié en complément de l'arrêté du 25 juillet 2007 en vue d'une entrée en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2008-2009. Ce texte sera conforme au cadre européen commun de référence pour les langues. L'arrêté du 5 avril 2007 fixant les programmes de langues régionales au palier 1 du collège sera également complété par le programme de la langue régionale d'Alsace et des pays mosellans. Enfin, un programme de la langue régionale d'Alsace et des pays mosellans sera publié avec l'ensemble des programmes de langues régionales pour le palier 2 du collège au cours de l'été 2008. Ces nouveaux programmes permettront de proposer à un nombre plus important d'élèves l'apprentissage de la langue régionale d'Alsace et des pays mosellans. Les enseignants en ayant la charge bénéficieront d'une formation correspondant à la spécificité de son contenu.
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