Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 18/10/2007
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le fait que la section d'autoroute A4 comprise entre les échangeurs d'Argancy et de Semécourt est particulièrement dangereuse en raison de la topographie, de l'importance du trafic et de l'intersection avec l'autoroute A31. Compte tenu de ces éléments, il était prévu dans le contrat d'entreprise liant la société d'autoroutes (SANEF) et l'État de passer ce tronçon d'autoroute de 2X2 à 2X3 voies. Or, ledit contrat d'entreprise arrive à expiration en 2008 et l'État n'a pas demandé à la SANEF d'exécuter ses obligations. Il souhaiterait qu'il lui précise les raisons d'une telle carence et qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il conviendrait de lancer au plus vite, la mise à 2X3 voies susvisée.
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Réponse du Secrétariat d'État aux transports publiée le 08/05/2008
Afin d'améliorer la fluidité et la sécurité sur la section de l'autoroute A4 concédée à la société Sanef, entre l'échangeur de Semécourt et celui d'Argancy, le contrat d'entreprise 2004-2008 passé entre Sanef et l'Etat prévoit que des travaux d'élargissement à deux fois trois voies soient réalisés. En avril 2005, à l'issue des études réalisées conjointement entre Sanef et les services de l'Etat, la société concessionnaire a engagé une première phase de travaux d'aménagements ponctuels de sécurité au niveau du convergent A4 Est/A31 Nord. Cet aménagement a permis d'améliorer notablement les conditions d'écoulement du trafic depuis la section courante d'A4 et de pallier les problèmes de sécurité. A l'issue de cette première phase de travaux, l'élargissement complet n'est pas apparu nécessaire à l'échéance du contrat. Néanmoins, cette décision sera réexaminée dans le cadre de la préparation du futur contrat d'entreprise 2009-2013, en fonction des études conduites parallèlement par les services de l'Etat.
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