Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 25/10/2007
M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le niveau ridiculement bas des retraites de certains anciens exploitants agricoles. Le cas d'épouses d'agriculteurs, elles-mêmes à la retraite révélant parfois des situations plus que précaires.
Si l'abaissement de la durée de carrière de 32,5 ans à 22,5 ans a permis en 2006 et 2007 une amélioration de la condition de 300.000 retraités en France, une fois le nombre d'années manquantes multiplié par les nouveaux coefficients de minoration, la revaloriation obtenue est restée toutefois très faible, de l'ordre de 10 à 20 euros par mois.
Et ceci vaut particulièrement pour les épouses d'agriculteurs, considérées comme des « non salariés agricoles ». Pour ce type de personnes, il est courant qu'un nombre important d'années manque. Considérée comme incomplète, la carrière des épouses d'agriculteurs ne permet alors aucunement de percevoir une retraite décente. Le système actuel ne tient finalement pas compte de la situation sociale de l'époque : de nombreuses épouses étaient en effet alors conjointes de métayers ou d'aides familiaux mais n'en étaient pas moins des collaboratrices actives sur l'exploitation. Il lui demande donc ce qu'il entend mettre en place pour réparer cette injustice.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 20/12/2007
Les pouvoirs publics sont pleinement conscients de la situation des retraites agricoles et s'attachent depuis plus d'une décennie à les revaloriser. Des avancées sensibles ont permis d'améliorer la situation des agriculteurs retraités. C'est ainsi que depuis le 1er janvier, la durée minimale d'activité non salariée agricole nécessaire pour bénéficier des revalorisations a été abaissée à 22 ans et demi et la minoration de pension par année manquante par rapport à la durée minimale d'assurance, qui était de 15 % les deux premières années et de 10 % les années suivantes, est ramenée à 5,5% par an. Les revalorisations correspondantes ont pris effet dans la pension de janvier 2007. À compter du 1er janvier 2008, cette décote sera abaissée à 4 % par année manquante. Ces mesures bénéficient à 300 000 personnes pour un coût de 162 millions d'euros en 2007 et de 205 millions d'euros par an à partir de 2008. Ce dispositif est favorable aux assurés qui ont eu une carrière agricole incomplète, notamment les conjointes et les aides familiaux.
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