Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 25/10/2007
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur le fait que de nombreux habitants de la commune d'Ottange-Nondkeil s'inquiètent de la présence massive de radon, gaz radioactif dangereux pour la santé dans les anciens travaux miniers souterrains qui sont en cours d'ennoyage. De ce fait, le radon est chassé par la montée des eaux et les taux constatés dans les caves dépassent le seuil de danger pour la santé. Eu égard à ce qu'il n'existe plus de puits d'aération actif, le radon va continuer à s'échapper par les failles ou crevasses et le phénomène risque de devenir de plus en plus important en générant à long terme le cancer du poumon. Face aux protestations de l'association de défense, les pouvoirs publics restent totalement inactifs. Il souhaiterait donc qu'il lui indique quelles sont les solutions envisagées en la matière.
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Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables publiée le 28/02/2008
Face aux inquiétudes suscitées par la présence de radon dans les anciens travaux miniers souterrains de la commune d'Ottange-Nondkeil, il est utile de rappeler l'existence, depuis 1997, d'une conférence interdépartementale de l'arrêt de l'activité minière (CLAM), associant élus nationaux et locaux, associations et exploitants miniers. Cette instance de concertation en matière de gestion de l'après-mines sur le bassin ferrifère nord lorrain prend en compte la problématique du radon. Une étude en date du 26 novembre 2007, remise par GEODERIS, permet d'identifier l'aléa radon sur le bassin ferrifère. Ce document conclut que l'atmosphère chargée en radon, qui se trouve à une profondeur de 105 mètres au-dessous du village de Nondkeil, est chassée lentement par l'ennoyage actuel du bassin. Les orifices du réservoir minier sont au jour ce qui exclut, selon GEODERIS, que la remontée directe des gaz de mine par les terrains de Nondkeil puisse expliquer le taux de radon constaté dans les caves. Néanmoins, le préfet a saisi pour avis l'autorité de sûreté nucléaire (ASN), afin qu'elle propose la mise en place d'un dispositif technique spécifique pour répondre à cette problématique. S'agissant du financement de ce plan d'action, il pourrait être envisagé de faire intervenir le fonds de garantie des dommages immobiliers d'origine minière créé par la loi du 30 juillet 2003 (relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages), les crédits du programme « passifs fonciers miniers » gérés par le ministère de l'écologie et du développement durables, le fonds de soutien aux communes minières du conseil régional de Lorraine, mais également les fonds européens (FEDER). En fonction du dispositif retenu et du plan d'action identifié, la problématique liée au financement sera abordée.
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