Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 25/10/2007

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le fait qu'une autoroute ferroviaire permet actuellement de transporter les poids lourds par chemin de fer entre le Luxembourg et Perpignan. Afin de réduire le trafic de poids lourds sur les axes autoroutiers Nord-Sud, il souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas que le même type d'autoroute ferroviaire devrait être mis en service entre le Luxembourg et Turin.

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Réponse du Secrétariat d'État aux transports publiée le 14/02/2008

A l'issue du Grenelle de l'environnement, le Président de la République a affirmé sa volonté d'effectuer un report important du trafic routier vers le maritime, le fluvial ou le ferroviaire, qu'il s'agisse des trains classiques, des trains de conteneurs ou des autoroutes ferroviaires. Il existe aujourd'hui deux autoroutes ferroviaires en France, l'une relie Aiton en Savoie à Orbassano à l'est de Turin par le tunnel du Mont-Cens en cours d'élargissement pour pouvoir accepter de plus gros gabarits, et celle qui relie le Boulou à Bettembourg, première autoroute ferroviaire de plaine, ouverte notamment aux camions de 44 tonnes et qui fonctionne tous les jours de la semaine. En dépit de quelques difficultés de départ, liées à des problèmes de gabarit et de prise au vent, ou aux mouvements sociaux récents, cette autoroute fonctionne bien. Il est donc prévu de passer à plusieurs trains par jour dans chaque sens. Les travaux d'infrastructures nécessaires à l'ouverture d'une troisième autoroute ferroviaire le long de l'Atlantique sont inscrits aux contrats de projets État-région. Un axe ouest-est, de Nantes vers la région Rhône-Alpes, est également envisagé. Des initiatives visant à desservir d'autres destinations recueilleraient naturellement un vif intérêt. La liaison évoquée constituerait une extension du service d'autoroute ferroviaire alpine et répondrait aux intentions des gouvernements français et italiens qui ont prévu de lancer en 2008 un appel d'offres. L'extension au-delà d'Aiton du service actuellement existant constitue en effet une nécessité ; il appartiendra aux opérateurs qui soumissionneront de présenter les projets les mieux adaptés à cet effet. Ce développement implique des matériels, des opérateurs et des sillons afin que les trains soient parfaitement à l'heure. Un projet de loi, qui sera soumis prochainement à l'Assemblée nationale dans le cadre des suites du Grenelle, charge une autorité de régulation ferroviaire indépendante de vérifier les attributions de sillons et de faire en sorte que tous les opérateurs puissent intervenir.

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