Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 25/10/2007
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que par question écrite n° 25176 du 9 novembre 2006, il avait évoqué la situation des 16 communes de moins de 5 000 habitants dont une partie du territoire est située en zone urbaine sensible (ZUS). Ayant moins de 5 000 habitants, ces communes sont privées de la dotation de solidarité urbaine (DSU) alors que pourtant, elles font partie d'agglomérations où les problèmes sociaux sont considérables. Or, le Gouvernement s'est opposé aux amendements présentés tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat au motif que ces 16 communes étaient alors susceptibles de cumuler à la fois une dotation de solidarité rurale (DSR) et une dotation de solidarité urbaine. Compte tenu de la disproportion susceptible d'exister entre ces deux dotations, la question demandait donc des éléments statistiques permettant la comparaison. Malheureusement, aucune indication n'a été fournie dans la réponse ministérielle au sujet de l'éventuelle DSU qui aurait été versée en l'absence du seuil de 5 000 habitants. Il souhaiterait donc qu'elle lui indique pour chacune des 16 communes concernées quel a été le montant total de la DSR effectivement perçue en 2007 et quel est le montant de la DSU qu'elles auraient perçu en l'absence d'application à leur encontre du seuil d'éligibilité à 5 000 habitants.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 24/01/2008
Le tableau suivant présente le montant de la dotation de solidarité rurale perçus par les seize communes concernées en 2007.
CODE INSEE NOM DE COMMUNE DSR BOURGS CENTRE DSR PÉRÉQUATION DSR TOTALE
08185 Fumay 113 595 46 014 159 609
10265 Les Noës-près-Troyes 0 32 227 32 227
25048 Bavans 0 40 583 40 583
25228 Etupes 0 18 675 18 675
26116 Donzère 0 33154 33154
38097 Chavanoz 57 085 34 492 91 577
57224 Folschviller 0 39 565 39 565
57669 Théding 0 26 474 26 474
57690 Valmont 0 30 213 30 213
59207 Escautpont 0 40 607 40 607
59414 Montigny-en-Ostrevant 0 50 568 50 568
63019 Aulnat 0 29 238 29 238
69115 Limas 53 580 34 521 88 101
71540 Torcy 29 085 31 260 60 345
78206 Ecquevilly 0 33 533 33 533
90075 Offemont 0 39 018 39 018
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