Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 09/11/2007
Question posée en séance publique le 08/11/2007
M. François Marc. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
La crise qui touche aujourd'hui le secteur de la pêche, en Bretagne et ailleurs, illustre à quel point la hausse vertigineuse du prix du pétrole déstabilise notre économie et pénalise les revenus. Lorsque le baril de brut atteignait 80 dollars voilà deux mois, on parlait de record historique : il est aujourd'hui à près de 100 dollars. Et pas d'accalmie en vue !
Outre les marins pêcheurs, de nombreux professionnels sont fragilisés, par exemple les agriculteurs, les transporteurs routiers ou les chauffeurs de taxi... En réalité, ce sont tous les Français, en particulier les plus modestes, qui souffrent de cette explosion du prix des carburants. Savez-vous que la cuve de fuel coûtera cet hiver 40 %, voire 50 % de plus que l'an passé ?
Madame la ministre, vous me répondrez que le Gouvernement n'est pas responsable de la hausse. Pourtant, aux yeux des Français, il est coupable d'imprévoyance, car si les temps sont durs aujourd'hui, ils ne semblaient pas l'être aux mois de juillet et août, lorsqu'avec vos cadeaux fiscaux de 15 milliards d'euros vous faisiez chanter les cigales sous les fenêtres des plus fortunés ! (Marques d'approbation sur les travées du groupe socialiste.)
Vous savez vous-même que votre projet de budget pour 2008, actuellement en discussion à l'Assemblée nationale, est totalement irréaliste, puisqu'il est établi sur un prix du baril de pétrole à 73 dollars ! Or un écart de 20 dollars équivaut à un point de croissance en moins.
Le nouveau Président de la République devait être, selon ses dires, « le Président de l'augmentation du pouvoir d'achat ».
M. Guy Fischer. Mensonge !
M. François Marc. Or, si quelque chose a augmenté depuis six mois, ce sont bien les prix : ceux du carburant, certes, mais aussi ceux des produits alimentaires - le pain, les pâtes, le riz... - ou encore le montant des loyers !
Madame la ministre, vous n'avez pas le droit de traiter par la désinvolture le constat accablant de baisse du pouvoir d'achat que subit le plus grand nombre. (Protestations sur les travées de l'UMP.)
M. Roland du Luart. C'est excessif !
M. François Marc. Nous n'acceptons ni votre fatalisme ni votre constat d'impuissance. Des mesures urgentes sont à prendre à l'égard de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, la TIPP, du chèque-transport, de la prime pour l'emploi, de la maîtrise des loyers...
Voilà six mois, on nous disait que les Français verraient à l'automne les premiers résultats en termes de pouvoir d'achat.
M. Jacques Mahéas. Eh oui !
M. René-Pierre Signé. C'est gagné !
M. François Marc. Nous y sommes et les résultats sont à ce jour plus que décevants.
M. le président. Posez votre question, monsieur Marc !
M. François Marc. La voici, monsieur le président !
Madame la ministre, le pouvoir d'achat, c'est votre pouvoir. Alors, quand et comment allez-vous l'exercer ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi publiée le 09/11/2007
Réponse apportée en séance publique le 08/11/2007
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Malheureusement, je constate une fois de plus que les vieilles recettes semblent toujours à l'ordre du jour.
M. Charles Gautier. Les nouvelles recettes, c'est quoi ?
Mme Christine Lagarde, ministre. Face à la situation présente, évoquer encore la TIPP, le chèque-transport ou la prime pour l'emploi n'est pas nécessairement la bonne solution...
M. Yannick Bodin. Donnez-nous la bonne solution !
Mme Christine Lagarde, ministre. Cela dit, puisque vous l'avez évoquée, monsieur le sénateur, je voudrais apporter quelques éléments d'information sur la TIPP.
Vous vous en souvenez, la TIPP flottante a été expérimentée pendant à peine deux ans. Elle a coûté à peu près 2,7 milliards d'euros au budget de la nation et n'a rapporté en tout et pour tout à la pompe que 3 centimes d'euro par litre au consommateur.
M. Didier Boulaud. Ce n'est pas rien !
M. Yannick Bodin. Donnez-nous donc vos recettes !
Mme Christine Lagarde, ministre. Le rapport entre la dépense et le bénéfice pour le consommateur était-il véritablement à la hauteur des enjeux ? Probablement pas !
Ce n'est donc certainement pas dans cette direction que nous devons aller et ce n'est pas cette piste qu'il nous faut creuser pour que les Français voient leur pouvoir d'achat augmenter.
M. Yannick Bodin. Et alors ?
Mme Christine Lagarde, ministre. Quant au chèque-transport prévu par la loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social du 30 décembre 2006, il permet à l'employeur de distribuer à ses salariés des chèques pour prendre en charge une partie de leurs frais de déplacement, l'État consentant en contrepartie un certain nombre d'exonérations. Le dispositif est en place : quatre émetteurs de chèque-transport ont été agréés et les entreprises pourraient d'ores et déjà y recourir.
Force est de constater que les acteurs économiques et sociaux estiment que ce produit ne peut être mobilisé en l'état. En effet, pour être efficace, le coût de gestion du dispositif ne doit pas être excessif ; or, aujourd'hui, il le serait.
Mme Nicole Bricq. C'est de l'arnaque !
Mme Christine Lagarde, ministre. C'est la raison pour laquelle Dominique Bussereau, secrétaire d'État aux transports, et moi-même avons diligenté une mission conjointe du contrôle général économique et financier et du conseil général des ponts et chaussées, qui doit nous remettre très rapidement des propositions afin que le chèque-transport puisse faire converger nos objectifs environnementaux, qui privilégient le transport collectif, et l'amélioration du pouvoir d'achat des ménages. Un rapport intermédiaire nous sera remis avant la fin du mois de novembre.
Monsieur le sénateur, vous avez stigmatisé les moyens prétendument dilatoires que j'aurais préconisés. Je tiens à indiquer qu'ils s'inscrivent dans les objectifs fondamentaux de changements de comportement que nous visons tous.
M. Jacques Mahéas. La bicyclette !
Mme Christine Lagarde, ministre. Il est malvenu à mon sens de tirer partie d'un exemple particulier pour vilipender une politique que les Français doivent mettre en oeuvre tous ensemble. Quand il s'agit de changer notre comportement vis-à-vis d'une denrée de plus en plus rare, il n'est pas de gestes anodins. ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Didier Boulaud. Le Gouvernement est venu en bus ou en vélo ? (Sourires.)
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