Question de M. OTHILY Georges (Guyane - RDSE) publiée le 09/11/2007
Question posée en séance publique le 08/11/2007
M. Georges Othily. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Monsieur le ministre, les pêcheurs connaissent depuis quelques années des difficultés liées à la diminution des ressources et à l'augmentation de leurs charges de fonctionnement.
Le prix du baril de pétrole, à près de 98 dollars, atteint des sommets et engendre l'augmentation de celui du gazole, qui est passé à plus de 55 centimes d'euro le litre. Chacun doit savoir que le poste carburant représente 30 % à 35 %, parfois plus, de la mise à terre, c'est-à-dire du chiffre d'affaires réalisé par les navires.
Contrairement à d'autres professionnels, les marins pêcheurs ne peuvent pas répercuter ces surcoûts sur les produits débarqués. Il en résulte une diminution sensible de la rentabilité des embarcations. Nombre d'entre eux sont au bord du dépôt de bilan, et le versement du salaire des équipages ne peut plus être assuré. Je comprends et je partage leur inquiétude, d'autant qu'ils ont investi des sommes importantes dans leur outil de travail ; ils se demandent quel sera leur avenir.
Les pêcheurs n'acceptent plus d'aller en mer pour des salaires si chaotiques, dans des conditions de pénibilité et de dangerosité reconnues sur toutes les travées de cet hémicycle.
En Guadeloupe, sur les 930 professionnels recensés, 800 marins pêcheurs sont en activité et font vivre plus de 3 000 familles. Leur situation est catastrophique et la pression de la concurrence de l'importation est insoutenable. L'hypothèse de la répercussion de la hausse des prix du pétrole sur les consommateurs représenterait la mort certaine d'une profession. La situation est la même en Guyane, tant pour le secteur du poisson que pour la pêche crevettière. En Martinique, la situation n'est pas meilleure.
Dans le prolongement de la visite que vous avez effectuée au Guilvinec, au côté du Président de la République, et à la suite de votre invitation, monsieur le ministre, les représentants des professionnels de la pêche se sont réunis auprès de vous hier matin. Les gestes que vous avez ainsi accomplis démontrent votre attachement à la pêche et prouvent, s'il en était besoin, que vous êtes non seulement le ministre de l'agriculture et de la pêche mais aussi et surtout le ministre des agriculteurs et des pêcheurs.
Monsieur le ministre, ma question est simple : à la suite des orientations arrêtées par le Président de la République mardi dernier, quelles décisions définitives ont été prises à l'occasion de la réunion nationale d'hier ? Le secteur de la pêche pour la zone Caraïbes-Amérique en profitera-t-il ? Et, au-delà de ces décisions, quel peut être l'avenir pour les hommes et les femmes de la pêche française ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 09/11/2007
Réponse apportée en séance publique le 08/11/2007
M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le sénateur, je n'ai pas oublié le dialogue que j'ai eu récemment avec les pêcheurs à Petit Havre, en Guadeloupe, au Vauclin, en Martinique, ou encore sur le site de la nouvelle darse de pêche de la Réunion.
Les difficultés, les angoisses, les dangers - vous les avez évoqués - étant les mêmes pour les pêcheurs des quatre départements d'outre-mer que pour les pêcheurs de métropole, les réponses du Gouvernement seront les mêmes.
Le prix du gazole - vous en avez parlé, les uns et les autres - compromet durablement et gravement la viabilité des bateaux et les revenus des marins pêcheurs.
C'est pour cette raison que, mardi, le Président de la République est allé lui-même, au Guilvinec, à la rencontre de tous les marins pêcheurs de France, afin de leur faire part du respect qu'éprouvent pour eux leurs concitoyens et de la solidarité dont ceux-ci doivent faire preuve envers eux.
Hier, j'ai donc réuni l'ensemble des représentants des marins pêcheurs de France, afin de mettre en oeuvre rapidement, en concertation avec eux et sous l'autorité du Premier ministre, les mesures annoncées par le chef de l'État.
Certaines mesures seront effectives immédiatement : il en va ainsi de l'exonération des charges sociales, patronales et salariales. Il ne s'agit pas de gadgets !
Nous travaillerons également, au cours des mois qui viennent, à la mise en place rapide de mécanismes de compensation du surcoût du gazole au-delà du prix moyen sur une année, soit 30 centimes d'euro le litre.
Le système devra être compatible avec les règles européennes et garantir la viabilité des bateaux sans pénaliser les consommateurs.
Parallèlement, nous réfléchirons à des mesures plus structurelles : la pêche française a un avenir, et c'est pour cela que la flottille doit être modernisée ; elle doit consommer moins et consommer mieux. Nous devons l'aider à mieux gérer la ressource, et je veillerai à ce qu'un revenu minimum soit garanti aux marins pêcheurs, pour qu'il n'y ait plus de salaires négatifs.
Toutes ces préoccupations sont au coeur de la mission que je viens de confier à M. Paul Roncière.
Le Gouvernement veut, en concertation avec les marins pêcheurs, relever le défi réglementaire, le défi écologique, le défi économique. Il sera attentif, mesdames, messieurs les sénateurs, aux propositions du Parlement. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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