Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC-UDF) publiée le 30/11/2007
Question posée en séance publique le 29/11/2007
M. Yves Détraigne. Madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, après un mois de mobilisation étudiante contre la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, vous venez d'annoncer l'accélération de deux réformes très attendues concernant les bourses et la lutte contre l'échec en premier cycle universitaire.
Vous avez également signé, hier, avec le Premier ministre et le président de la Conférence des présidents d'université, un protocole-cadre en vue de la conclusion d'un contrat national pour la réussite des universités, qui prévoit notamment l'augmentation progressive du budget de l'enseignement supérieur de 50 % d'ici à 2012.
Je souhaiterais donc, madame la ministre, que vous nous indiquiez ce que vous envisagez d'inscrire dans ce contrat et les mesures que vous comptez prendre pour lutter contre l'échec en premier cycle universitaire.
Je souhaiterais également, alors même que le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche pour 2008 est en cours d'examen dans notre assemblée, que vous nous disiez comment vous comptez financer toutes ces réformes et en particulier l'augmentation, dès janvier 2008, de 7 % des bourses en faveur des étudiants les plus défavorisés. (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF.)
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 30/11/2007
Réponse apportée en séance publique le 29/11/2007
Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le sénateur, comme vous l'avez dit, j'ai reçu voilà quelques jours l'ensemble des organisations représentatives des étudiants à la fois pour les écouter et pour répondre aux craintes et aux préoccupations qui se sont exprimées depuis quelques semaines dans les universités, à propos de l'application de la loi du 11 août dernier sur l'autonomie des universités et des chantiers qui vont être menés par mon ministère.
Hier, le Premier ministre, le président de la Conférence des présidents d'université et moi-même avons signé un protocole-cadre, qui marque l'engagement pluriannuel de l'État vis-à-vis de l'université, conformément aux engagements pris par Nicolas Sarkozy durant la campagne pour l'élection présidentielle de 2007.
Le budget de l'enseignement supérieur passera ainsi de 10 milliards d'euros à 15 milliards d'euros, soit une augmentation de 50 %. Cela signifie que si, en 2007, nous consacrions 7 000 euros par an à un étudiant, en 2012, nous lui consacrerons 10 500 euros.
Pour répondre aux préoccupations des étudiants, qui nous ont dit qu'ils voulaient un changement très rapide dans leurs conditions de vie et d'études, j'ai souhaité accélérer un certain nombre de chantiers de réforme.
La première accélération concerne le plan « Réussite en licence », car l'échec en première année universitaire, vous le savez, est la plaie de l'université. Ce plan sera présenté sous une dizaine de jours à l'ensemble des organisations représentatives de la communauté universitaire. Il comprendra plusieurs volets : l'orientation active, l'entrée à l'université, le contenu de la licence, les compétences et les connaissances que les jeunes doivent acquérir, et l'insertion professionnelle.
Comment accélérer l'entrée en vigueur de ce plan ? Tout simplement avec l'aide des présidents d'université, qui, compte tenu de l'augmentation de leurs budgets pour l'année 2008, ont accepté de prendre sur leur fond de roulement des moyens permettant de mettre en oeuvre ce plan dès le mois de janvier prochain.
Concernant le plan « Bourses », il a aussi été décidé d'accélérer les choses, avec notamment une mesure emblématique : les 100 000 étudiants les plus défavorisés verront le montant de leur bourse augmenter en janvier 2008 de 7 % par rapport à janvier 2007. Cette mesure sera financée par redéploiement budgétaire dans le cadre de mon budget « Bourses ». (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)
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