Question de Mme GOULET Nathalie (Orne - RDSE) publiée le 30/11/2007
Question posée en séance publique le 29/11/2007
Mme Nathalie Goulet. Ma question s'adresse à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.
Le département de l'Orne connaît depuis ces dernières années un désenclavement autoroutier exceptionnel.
Après l'autoroute A28, le tronçon Argentan-Sées a été ouvert au public le 26 novembre dernier, sans que cet événement donne lieu à une inauguration officielle, ce qui est tout de même curieux pour une réalisation très attendue et dispendieuse ! Notre département rural n'est pas coutumier d'une telle discrétion à la veille d'une consultation électorale.
Chacun, dès lors, s'interroge...
Ce même département a vécu une expérience désastreuse avec l'autoroute A28, laquelle a mis plus de trente ans à voir le jour, et il a fallu toute la persévérance du sénateur Daniel Goulet et du président René Garrec, qui est ici présent, pour venir à bout des différents obstacles.
C'est pourquoi les élus d'Argentan s'inquiètent légitimement de tout retard qui pourrait différer la signature du contrat et l'achèvement de cet axe autoroutier essentiel pour le développement économique du bassin d'Argentan.
Madame le secrétaire d'État, pouvez-vous aujourd'hui nous donner toute assurance que le concessionnaire sera connu en temps et en heure et que rien ne viendra entraver l'achèvement de ce tronçon de l'A88 et le désenclavement définitif du département de l'Orne ? (Applaudissements sur certaines travées du groupe socialiste. - MM. René Garrec et Jean-Claude Carle applaudissent également.)
- page 5583
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie publiée le 30/11/2007
Réponse apportée en séance publique le 29/11/2007
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Madame la sénatrice, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser Dominique Bussereau, qui est retenu au Conseil « Transports » à Bruxelles.
La liaison Caen-Le Mans est la seule ouverture de la Basse-Normandie vers le centre et le sud de la France. Cette liaison est constituée de deux sections principales, Caen-Sées et Sées-Le Mans.
La section Caen-Sées, qui totalise soixante-dix-sept kilomètres, est d'ores et déjà en service. Elle a vocation à devenir l'autoroute A88.
À son autre extrémité, entre Argentan et Sées, quinze kilomètres d'autoroute ont été réalisés dans le cadre du contrat État-région et ont été mis en service voilà une semaine. Restent donc quelque vingt kilomètres à aménager.
Afin d'accélérer cet aménagement, l'État, la région Basse-Normandie, les départements de l'Orne et du Calvados sont convenus de recourir à la concession. C'est l'objet de la procédure d'appel d'offres qui est en cours.
Il faut noter que cette autoroute a déjà été déclarée d'utilité publique. Le recours à la concession a pourtant obligé à relancer une enquête publique en vue d'une nouvelle déclaration d'utilité publique.
Cette enquête est terminée depuis plusieurs mois et le projet de décret relatif à la concession est techniquement prêt à être envoyé au Conseil d'État.
Ne pas poursuivre dans les meilleurs délais la procédure d'appel d'offres en cours obligerait à lancer une nouvelle consultation puisque la validité des offres émises par les candidats expire à la fin du mois de janvier 2008. L'échéancier pour aboutir à la publication du décret approuvant la concession avant cette date est d'ores et déjà très tendu.
Par ailleurs, renoncer à la concession conduirait l'État et les collectivités territoriales à devoir financer les travaux sur leurs ressources budgétaires pour un montant de 213 millions d'euros. Gageons que cela les intéressera ! La réalisation de cet aménagement apparaît donc hautement nécessaire. (Applaudissements sur les travées de l'UMP. - Mme Anne-Marie Payet applaudit également.)
- page 5584
Page mise à jour le