Question de M. CHAUVEAU Jean-Pierre (Sarthe - UMP) publiée le 01/11/2007
M. Jean-Pierre Chauveau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes exprimées par les anciens exploitants agricoles concernant la revalorisation de leurs retraites et celles de leurs conjoints. Les retraites agricoles ont toujours été très faibles dans notre pays, et c'est pourquoi la mise en place de la retraite complémentaire obligatoire (RCO), la revalorisation de certaines petites retraites et la mensualisation des versements ont été favorablement accueillies par l'ensemble de la profession. Néanmoins, certains retraités vivent encore avec moins de 700 euros par mois, ce qui est en dessous du seuil de pauvreté pour une personne vivant seule, et la situation est parfois plus dramatique pour les conjointes d'exploitants. C'est ainsi que dans son département, dans Sarthe, il pourrait évoquer le cas concret d'une conjointe d'exploitant qui, après une carrière complète, ne bénéficie que de 400 euros par mois. Selon l'article 4 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites : « Les assurés doivent pouvoir bénéficier d'un traitement équitable au regard de leurs retraites, quels que soient leurs activités professionnelles passées, le ou les régimes dont ils relèvent ». Considérant qu'aux termes de la loi n° 2002-308 du 4 mars 2002, la retraite complémentaire obligatoire (RCO) doit permettre d'atteindre 75 % du SMIC net, il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement entend faire pour remédier à ce problème récurrent.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme publiée le 21/11/2007
Réponse apportée en séance publique le 20/11/2007
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Chauveau, auteur de la question n° 91, adressée à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Jean-Pierre Chauveau. Je souhaiterais attirer l'attention de M. le ministre, de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes exprimées par les anciens exploitants agricoles concernant la revalorisation des retraites versées aux agriculteurs et à leurs conjoints.
Les retraites agricoles ont toujours été très faibles dans notre pays et c'est pourquoi la mise en place de la retraite complémentaire obligatoire, ou RCO, la revalorisation de certaines petites retraites et la mensualisation des versements ont été favorablement accueillies par l'ensemble de la profession.
Néanmoins, certains retraités vivent encore avec moins de 700 euros par mois, c'est-à-dire en dessous du seuil de pauvreté pour une personne vivant seule. La situation est parfois plus dramatique encore pour les conjointes d'exploitants.
Je pourrais ainsi évoquer le cas concret, dans mon département de la Sarthe, d'une conjointe d'exploitant qui, après une carrière complète, ne perçoit que 400 euros par mois.
Aux termes de l'article 3 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, « les assurés doivent pouvoir bénéficier d'un traitement équitable au regard de la retraite, quels que soient leurs activités professionnelles passées et le ou les régimes dont ils relèvent ».
Par conséquent, je souhaiterais savoir ce que le Gouvernement entend faire pour remédier à ce problème récurrent et rappeler que, dans son article 1er, la loi tendant à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles dispose que cette retraite doit permettre d'atteindre 75 % du SMIC net.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme. Monsieur le sénateur, depuis 2003 nous avons déjà obtenu des avancées significatives pour les retraités de l'agriculture.
Tout d'abord, comme vous le soulignez, la mise en oeuvre de la retraite complémentaire obligatoire garantit, après une carrière complète de chef d'exploitation agricole, un montant total de pension de retraite de base et de retraite complémentaire au moins égal à 75 % du SMIC net. La RCO assure un complément de revenu d'environ 1000 euros par an à plus de 450 000 retraités. Je vous confirme par ailleurs qu'elle est revalorisée chaque année.
Depuis la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, les périodes d'affiliation à l'assurance vieillesse des mères de famille qui ont touché certaines prestations familiales, par exemple le complément familial, sont prises en compte pour leur permettre de bénéficier du plan de revalorisation des petites retraites.
Cette mesure concerne 34 500 retraités, essentiellement des agricultrices, qui bénéficient ainsi d'une majoration de leur pension de 945 euros par an en moyenne.
Enfin, depuis le 1er janvier 2007, la durée minimale d'activité pour bénéficier des revalorisations a été abaissée à 22 ans et demi. La minoration de pension par année manquante, qui était de 15 %, est ramenée à 5,5 % par an. À compter du 1er janvier 2008, elle sera abaissée à 4 %.
Ces mesures bénéficient à 300 000 retraités pour un coût de 162 millions d'euros en 2007 et de 205 millions d'euros par an à partir de 2008.
Il reste encore des situations difficiles comme celle que vous avez décrite avec justesse. La question de la pension de vieillesse des conjoints s'inscrit dans la problématique plus large de la revalorisation des petites retraites agricoles, à laquelle le Président de la République et le Gouvernement attachent, vous le savez, une importance particulière.
La situation des anciens agriculteurs les plus modestes, et plus particulièrement celle des agricultrices, sera prise en compte dans le cadre du rendez-vous sur les retraites prévu dans le courant de l'année 2008.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Chauveau.
M. Jean-Pierre Chauveau. Je tiens à remercier M. le secrétaire d'État de sa réponse et surtout exprimer le souhait que le Gouvernement, dans les années qui viennent, continue à relever le niveau des retraites agricoles, qui sont vraiment très faibles, et améliore la vie des anciens agriculteurs qui connaissent de graves difficultés !
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