Question de M. JUILHARD Jean-Marc (Puy-de-Dôme - UMP) publiée le 01/11/2007
M. Jean-Marc Juilhard attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le développement de l'hospitalisation à domicile.
La circulaire DHOS/3 n°2006-506 du 1er décembre 2006 relative à l'hospitalisation à domicile fixe le cadre général de développement de l'hospitalisation à domicile et vise à lui donner une nouvelle impulsion.
Les schémas régionaux d'organisation sanitaire (SROS) intègrent le développement de l'hospitalisation à domicile.
Ainsi sur de nombreux territoires où l'hospitalisation à domicile n'existait pas, en Auvergne par exemple, des structures (publiques, associatives à but non lucratif ou privées) se positionnent et préparent les partenariats nécessaires avec les hôpitaux, hôpitaux locaux, médecins de ville, professions libérales, services à domicile afin d'organiser la continuité des soins.
Il souhaite avoir des éléments de précision sur les conventions de partenariats et notamment sur l'articulation hospitalisation à domicileservices à domicile, hospitalisation à domicileservices de soins infirmiers à domicile (SSIAD), notamment.
La bonne articulation des intervenants conditionnera en effet la qualité de l'hospitalisation à domicile.
- page 1972
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée le 02/10/2008
Le développement de l'hospitalisation à domicile (HAD) est resté longtemps insuffisant. Toutefois, depuis quatre ans, on assiste à une montée en charge significative de ce secteur. Cet essor est le fruit de la mobilisation des pouvoirs publics, en soutien aux opérateurs, pour que le système de soins réponde pleinement aux besoins des malades tout en respectant leur souhait de continuer à vivre le plus longtemps possible à leur domicile. Diverses mesures sont venues faciliter ce développement : l'ordonnance du 4 septembre 2003 a supprimé l'opposabilité de la carte sanitaire pour les structures d'HAD et a mis fin au taux de change qui limitait particulièrement le développement des places d'HAD ; les schémas régionaux d'organisation sanitaire (SROS de 3e génération) intègrent le développement de l'HAD au moyen d'un volet spécifique (circulaire du 5 mars 2004) afin d'assurer, à terme, une couverture de l'ensemble du territoire. Ainsi, le nombre total de structures d'HAD en France s'élève à 205 en 2006, contre 108 en 2002 ; il n'existe plus depuis 2003 d'objectif en nombre de places. L'activité s'apprécie désormais en nombre de journées. Le nombre de journées peut être estimé à 1,6 million en 2002 ; il est proche de 2 millions en 2006 ; l'objectif est d'atteindre 5 millions de journées en 2010. Les inégalités géographiques se réduisent, puisqu'en 2006 « seuls » 8 départements métropolitains ne comptent aucune place en HAD, contre 33 en 2002 et 52 en 1999. Le développement de l'HAD s'accompagne d'un travail sur la clarification des frontières entre les différents intervenants à domicile. À ce titre, la circulaire DHOS/03/2006/506 du 1er décembre 2006 précise le rôle de l'HAD dans le dispositif sanitaire et, au-delà, en comparaison avec les autres services à domicile. Comme indiqué dans cette circulaire, l'HAD est complémentaire des infirmiers libéraux et des structures telles que les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), dont elle a vocation à prendre éventuellement le relais, si la situation du malade s'aggrave et, a contrario, auxquels elle peut confier un malade stabilisé. Même si l'HAD se distingue des SSIAD par le niveau de soins que l'on y dispense et par la coordination médicale des soins, la continuité des soins entre SSIAD et HAD doit être assurée à l'image de la complémentarité avec les établissements d'hospitalisation. Des liens conventionnels sont particulièrement opportuns. La circulaire prône également la création de structures mixtes ou de « plates-formes » offrant à la fois un SSIAD et une HAD, gérées par un même opérateur et qui favorise la continuité de la prise en charge dès lors que les rôles respectifs sont clairement définis, scrupuleusement respectés et, bien évidemment, contrôlés. La circulaire incite également les établissements d'hospitalisation complète à passer des conventions avec les structures d'HAD. Au-delà du champ sanitaire, cette circulaire revient sur l'importance des acteurs périphériques que sont les acteurs sociaux et les organismes prestataires de services. Ceux-ci trouvent naturellement leur place dans la liste des acteurs facilitant le maintien à domicile des patients. Le protocole de soins prend en compte les besoins d'aides supplémentaires (aide ménagère, travailleuse familiale, repas à domicile, garde à domicile, etc.), notamment prodiguées par des services à domicile (SAD). Les liens entre les différentes structures doivent également être formalisés. Par ailleurs, la circulaire DHOS/03/DGAS/2C/2007/265 du 5 octobre 2007 a précisé les modalités d'intervention des structures d'HAD dans les établissements d'hébergement des personnes âgées (EHPA). Elle propose un modèle type de convention de partenariat, dont la signature est un préalable à toute intervention de l'HAD. Une copie de cette convention est adressée à la caisse pivot, à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS), au conseil général et à l'agence régionale de l'hospitalisation (ARH) et est incontournable à la mise en oeuvre de la facturation.
- page 1989
Page mise à jour le