Question de Mme DESCAMPS Béatrice (Nord - UMP-A) publiée le 01/11/2007
Mme Béatrice Descamps souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur l'intérêt des propositions de la fondation « 30 millions d'amis » à l'égard de la condition animale. Elle lui demande notamment les perspectives de son action à l'égard de la proposition tendant à contrôler sévèrement la vente de souvenirs exotiques, soulignant que, malgré le règlement de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, les services douaniers ont intercepté, en 2005, près de 44 000 articles issus d'espèces animales ou végétales protégées dans le monde.
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Transmise au Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État publiée le 01/07/2010
La lutte contre le trafic des espèces animales et végétales menacées d'extinction constitue l'une des missions de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). Son action s'inscrit sous un double volet : celui des contrôles et celui de la coopération. Du fait de son rôle traditionnel de police des flux de marchandises, la douane a pour mission de contrôler et, le cas échéant, de s'opposer à l'entrée sur le territoire national et communautaire de produits qui sont prohibés ou soumis à des restrictions de circulation. C'est le cas notamment des espèces de faune et de flore sauvages protégées par le contrôle de leur commerce et soumises à la réglementation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages (CITES). Les agents des douanes, habilités à constater les infractions en la matière et à saisir les marchandises de fraude, effectuent des contrôles sur l'ensemble du territoire national, en métropole comme dans les départements d'Outre-mer (DOM), que ce soit aux frontières (terrestres, maritimes ou aériennes), à la circulation en tout point du territoire, dans les centres de tri postaux ou les locaux des sociétés de fret express, ou bien encore à l'occasion de contrôles effectués dans les locaux des entreprises ou au domicile de particuliers. De fait, les contrôles des marchandises transportées par les voyageurs aboutissent régulièrement à des constatations portant sur des espèces protégées par la Convention de Washington, en particulier dans les ports et les aéroports. Soucieuse d'agir en amont en améliorant la prise de conscience du grand public, l'administration des douanes mène en parallèle des campagnes de communication et d'information. Le dépliant « La douane et la protection des espèces menacées » est régulièrement mis à jour et diffusé sur le territoire national par le Bureau information et communication de la DGDDI. Cette brochure est consultable sur le site Internet de la douane, lequel comporte, par ailleurs, des informations plus détaillées dans les espaces dédiés aux particuliers et aux entreprises. L'action des services douaniers s'inscrit aussi dans la coopération, nationale et internationale, qui constitue un élément important de la lutte contre les trafics. Au niveau national, la DGDDI coopère étroitement avec les services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM, organe national de gestion CITES qui représente la France au sein des instances européennes). Elle participe notamment aux initiatives nationales et internationales conduites sous son égide et coopère également avec les services de police et de gendarmerie. La douane apporte son concours au plan d'action national interministériel en cours d'élaboration afin de favoriser les échanges mutuels d'information, de renforcer la détection de fraudes et de compléter la formation des agents des différentes administrations concernées par l'application de ces réglementations. Au niveau international, la DGDDI coopère avec les administrations douanières d'autres États par l'intermédiaire de l'assistance administrative mutuelle internationale, ainsi qu'avec d'autres administrations étrangères via le réseau d'attachés douaniers répartis sur plusieurs continents. À ce titre, il est prévu qu'un groupe de travail national réunissant la DGDDI, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique, soit institutionnalisé pour traiter des grandes tendances du trafic européen au sein de réunions internationales. L'action de la douane ainsi que celle de ses partenaires est donc tendue vers cet objectif de protection des espèces menacées d'extinction. Elle est complétée par des actions de sensibilisation et d'éducation du public menées par le MEEDDM, au travers de son site Internet, de brochures présentant la CITES et de formations ou d'informations ciblées à destination des professionnels. Un film éducatif a été réalisé en partenariat avec la compagnie Air France pour être projeté dans les avions au départ de la métropole vers les destinations touristiques. Par ailleurs, il est à signaler qu'une réflexion interministérielle est actuellement en cours pour la création d'un « passeport vert » qui serait remis aux voyageurs internationaux se rendant dans les départements et collectivités d'Outre-mer afin de les sensibiliser aux enjeux de la biodiversité.
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