Question de M. COLLIN Yvon (Tarn-et-Garonne - RDSE) publiée le 08/11/2007
M. Yvon Collin attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur le sort des pupilles de la Nation, orphelins de guerre. Les décrets du 13 juillet 2000, du 27 juillet 2004 et du 23 février 2005 instituant des mesures de réparation des préjudices subis par plusieurs catégories d'orphelins durant la guerre 39-45, constituent des avancées remarquables. Toutefois, l'exclusion du champ d'application de ces textes des pupilles orphelins de guerre ou du devoir, rompt le principe d'égalité qui devrait pourtant toujours inspirer la politique de reconnaissance et de solidarité de notre pays. En effet, la perte d'un parent en raison de la guerre occasionne une souffrance qui mérite un traitement identique. C'est pourquoi, il lui demande ce qu'il envisage afin d'accorder à tout les orphelins une juste et égale reconnaissance.
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Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants publiée le 24/01/2008
Ainsi que le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, l'a annoncé au Parlement lors des débats budgétaires pour 2008, il a chargé le préfet Jean-Yves Audouin d'une mission d'étude juridique et financière concernant la question des orphelins de guerre. Conformément à la demande des parlementaires en séance, les recommandations de cette mission seront présentées en juin 2008. Elles seront ensuite examinées par une commission consultative qui comprendra les associations concernées, y compris celles du monde combattant, à l'automne 2008. Le Gouvernement prendra ensuite les décisions qu'il estimera conformes à l'intérêt général.
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