Question de M. ANGELS Bernard (Val-d'Oise - SOC) publiée le 08/11/2007
M. Bernard Angels attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des médecins de l'éducation nationale.
En effet, ces professionnels de la santé en milieu scolaire ont en charge de nombreuses missions parmi lesquelles le suivi de la scolarisation des élèves handicapés ou malades et l'éducation à la santé. Le rôle de ces médecins est d'autant plus crucial qu'une étude de la DREES datée de mai 2007 a mis en évidence la forte corrélation entre les problèmes de santé et les inégalités sociales chez les jeunes scolarisés. Ainsi, 5% des élèves de 3ème ont au moins deux dents cariées non soignées mais la proportion atteint 10% dans les collèges situés en ZEP. Les enfants dont le père est ouvrier non qualifié ont, par rapport à ceux dont le père est cadre, un risque multiplié par huit d'avoir au moins deux dents cariées non soignées. Un adolescent sur six est en surpoids, mais ce chiffre cache une inégalité flagrante : seuls 9,8% des enfants de cadres sont en surpoids contre 23,4% des enfants issus du milieu ouvrier.
Ainsi, l'action des médecins de l'éducation nationale doit pouvoir porter à la fois sur le dépistage des troubles de santé des jeunes scolarisés et sur la résorption des inégalités sanitaires. Pourtant, depuis 2006, ces professionnels constatent une diminution de leurs crédits de vacations, une absence de créations de postes et une réduction de leur enveloppe de frais de déplacement.
Aussi, il lui demande ce qu'il compte faire afin de permettre à la médecine scolaire de remplir pleinement son rôle.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 06/03/2008
De nouvelles conditions de recrutement et de formation des médecins de l'éducation nationale sont prévues par le décret n° 2006-743 modifiant le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique, décret publié au Journal officiel de la République française du 29 juin 2006. À l'occasion de ces modifications, et afin de réduire la part des médecins en situation précaire intervenant en santé scolaire, le ministère a prévu, pour la période 2006-2008, l'organisation d'un concours dérogatoire ouvert pour deux tiers au moins des postes à pourvoir, aux médecins titulaires ou non titulaires de la fonction publique, y compris les contractuels ou vacataires exerçant à l'Éducation nationale, justifiant de trois ans au moins de services publics effectués à la date de clôture des inscriptions (ou l'équivalent temps plein accompli au cours des huit années précédentes pour les médecins vacataires). Ce dispositif, organisé sur une période de trois ans, permettra de stabiliser la situation d'une partie des médecins non titulaires exerçant à l'éducation nationale, afin de garantir la pérennité des actions de santé scolaire en réduisant les effectifs en situation précaire. Le nombre total de postes offerts aux concours de recrutement organisés en 2007 a été de 100 postes, dont 63 offerts au concours précité. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2006, la mise en place de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 a été généralisée à l'ensemble du budget de l'État. Les crédits de vacations des médecins de l'Éducation nationale, qui n'ont pas fait l'objet de mesures d'économie en 2006, sont désormais inscrits au titre 2 du programme « Vie de l'élève ». Ils sont délégués globalement aux recteurs au sein de la masse salariale du budget opérationnel de programme académique qui leur est alloué. Dans ce cadre, il appartient à chaque recteur de mettre en place les crédits destinés à la prise en charge des vacations de médecin scolaire compte tenu des priorités éducatives nationales et des contextes locaux.
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