Question de Mme DEMONTÈS Christiane (Rhône - SOC) publiée le 08/11/2007

Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la situation des populations réfugiées palestiniennes vivant en Irak.

L'Irak, comme de nombreux pays du Proche et du Moyen-Orient, compte nombre de réfugiés palestiniens. Reste que, depuis l'invasion de 2003 effectuée sous l'égide des Etats-Unis, plusieurs centaines de Palestiniens ont, selon les sources officielles, été tués. En leur qualité de groupe ethnique minoritaire, non irakien, arabe et sunnite dans sa très grande majorité, les Palestiniens d'Irak sont pris pour cibles par les milices armées, pourchassés, torturés et malheureusement bien souvent assassinés. Véritables victimes oubliées du conflit irakien, ces populations sont exposées à des menaces, des actes de torture, des homicides. En outre, leurs conditions de vie dans des camps de réfugiés tel que celui d'Al Waleed, près de la frontière syrienne, sont particulièrement difficiles. S'ajoute à cette situation dramatique, le fait que les deux principaux pays recevant les réfugiés irakiens se montrent extrêmement réticents à laisser entrer les Palestiniens sur leur territoire.
Parce que cette situation est humainement inacceptable, parce qu'elle peut constituer une source évidente et supplémentaire de déstabilisation régionale, elle lui demande quelles dispositions elle compte rapidement prendre, au sein du concert des nations, mais aussi dans le cadre des relations bilatérales que notre pays entretient, pour que les programmes de réinstallation des réfugiés en provenance d'Irak soient renforcés.

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Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme publiée le 10/04/2008

Le Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR) estime à 41 000 les réfugiés en Irak, dont environ 13 000 Palestiniens. Les besoins les plus urgents de ces derniers concernent la sécurité et la subsistance. Le HCR poursuit ses actions pour alléger les souffrances de l'ensemble des réfugiés en Irak, en particulier celles des réfugiés palestiniens, bloqués dans les zones frontalières. Une procédure de réinstallation au profit de ces derniers est en cours : 250 sont réinstallés (au Chili et au Brésil), la Norvège et la Suède devraient en accueillir une centaine chacun. Le gouvernement soudanais a récemment fait des offres pour admettre un premier groupe de centaines de Palestiniens venus d'Irak. Le HCR entend étudier cette proposition avec attention, en liaison avec les autorités palestiniennes. Le HCR continuera en outre de mener toutes les démarches auprès des pays de réinstallation, pour assurer la réinstallation et le transfert de ceux-ci en toute sécurité. La France, qui est membre du groupe des principaux donateurs du HCR, suivra avec attention ces démarches. La France est également l'un des principaux donateurs à l'UNRWA qui, cependant, n'oeuvre pas en Irak. De façon plus générale, la solution au problème des réfugiés palestiniens dans la région ne pourra venir que d'un règlement définitif du conflit israélo-palestinien avec la coexistence dans la paix et la sécurité des deux Etats. Les efforts de la France en ce sens sont bien connus, le dernier en date étant la conférence des donateurs tenue à Paris en décembre dernier.

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