Question de M. BIZET Jean (Manche - UMP) publiée le 08/11/2007
M. Jean Bizet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'intérêt que présente le compostage d'effluents de l'espèce bovine en matière de réduction de la quantité d'azote épandue, en particulier dans les secteurs classés en zone d'excédents structurels (ZES). En effet, selon les travaux de l'INRA, l'abattement d'azote serait de l'ordre de 35 % de l'azote initial pour un compostage court (5 à 6 semaines) et de 45 à 55 % pour un compostage d'environ 6 mois. Ainsi, le compostage apparaît comme une alternative particulièrement intéressante par rapport à la solution souvent préconisée de diminuer les effectifs en animaux, ce qui entraîne une réduction des capacités de production en totale contradiction avec l'augmentation de la demande mondiale, et du revenu des agriculteurs exploitant des structures petites ou moyennes. De plus, la prise en compte de ce procédé permettrait de favoriser l'installation des jeunes dans les cantons en ZES. Il lui demande donc de lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour que l'administration puisse accepter d'appliquer une réduction d'azote au profit des agriculteurs s'engageant dans le compostage des effluents de la filière bovine, au même titre que d'autres traitements d'effluents permettant d'ores et déjà de réduire la quantité d'azote épandue.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 13/12/2007
Le compostage des effluents d'élevage réalisé conformément aux bonnes pratiques agricoles peut constituer une méthode d'élimination de l'azote et de réduction des apports au sol dans les zones en excédent structurel (ZES) pour l'azote délimitées au titre des programmes d'action de la directive CE 91-676 dite nitrates. Le comité d'orientation pour des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement (CORPEN) a fixé à 35 % le taux d'abattement de l'azote au cours d'un compostage de fumier de bovin durant de six semaines à deux mois. Cette valeur peut être retenue pour les élevages bovins situés en ZES et qui doivent éliminer l'azote excédentaire. Les ZES sont définies au regard de la quantité d'azote produite par les animaux présents sur la zone et non sur la quantité d'azote épandue. Ainsi l'élimination de l'azote excédentaire par traitement des effluents d'élevage, quel que soit le procédé mis en oeuvre, compostage ou autre, ne permet pas de déclasser les zones d'excédents structurels. Il ne permet pas non plus de ce fait d'installer des jeunes agriculteurs qui augmenteraient les effectifs animaux. Les ZES ont été créées pour éliminer la majeure partie de l'azote qui ne peut être épandue. Aujourd'hui, cet objectif est atteint et cette réglementation est devenue inutile. Mes services ainsi que ceux du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sont chargés de préparer une nouvelle réglementation qui ne soit plus basée sur une limitation des effectifs animaux tout en respectant les prescriptions de la directive nitrates. Ces nouvelles règles devraient être prêtes lorsque débutera, en 2008, la mise en oeuvre des quatrièmes programmes d'action. L'installation de jeunes agriculteurs ne sera plus alors entravée.
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