Question de M. TODESCHINI Jean-Marc (Moselle - SOC) publiée le 08/11/2007
M. Jean-Marc Todeschini appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le caractère inopportun et contre-productif d'une éventuelle loi qui interdirait de se déplacer à vélo sans casque. Le ministère des transports interrogé sur ce sujet à onze reprises au cours de la mandature précédente avait toujours répondu que l'obligation du port du casque à vélo avait conduit à des échecs dans d'autres pays (Australie, Nouvelle-Zélande, Etats-Unis, Espagne). En effet, selon les statistiques, les cyclistes ne sont pas plus souvent blessés au crâne dans les accidents de la circulation que les piétons et les automobilistes. Parmi les blessés, 17% des cyclistes, 26% des piétons et 24% des automobilistes sont touchés au crâne. Rendre le casque obligatoire aurait un impact négligeable sur le nombre global de victimes d'accidents de la circulation, mais ferait chuter significativement le nombre de cyclistes, ainsi qu'il a été observé dans les pays ayant rendu le casque obligatoire. Il rappelle que les pays européens exemplaires en matière de politique cyclable et de sécurité routière n'imposent pas le port du casque à vélo. Aussi, il lui demande s'il envisage de rendre le port obligatoire ou non.
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Réponse du Secrétariat d'État aux transports publiée le 21/02/2008
Le Gouvernement attache un grand prix au développement de l'usage de la bicyclette en France. Les initiatives de nombreuses municipalités et les débats organisés dans le cadre du Grenelle de l'environnement confirment le vif intérêt des concitoyens pour ce mode de transport. Le vélo apparaît désormais, sans conteste, comme l'un des pivots d'une politique de mobilité durable. Afin de promouvoir l'usage du vélo, les pouvoirs publics se doivent d'améliorer, notamment, la sécurité des cyclistes. Les statistiques montrent, en effet, avec constance qu'ils font partie des usagers de la route les plus vulnérables. Aucune proposition ne doit donc être écartée a priori, qui pourrait permettre aux conducteurs de bicyclette de circuler dans des conditions plus sûres. L'une des pistes de réflexion est le recours aux équipements individuels de sécurité. Dans son avis du 16 mars 2006, relatif à la prévention des traumatismes crâniens dans la pratique de la bicyclette, la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC) a recommandé que le port du casque à vélo soit rendu obligatoire pour les moins de quinze ans, ainsi que pour les enfants transportés dans un siège sur une bicyclette. Dans son rapport du 13 juin 2007, le Conseil économique et social (CES) a également recommandé le port du casque à vélo. Ces propositions, et les arguments qui les fondent, doivent faire l'objet d'un examen approfondi. Elles alimentent actuellement les réflexions préparatoires au prochain Comité interministériel de sécurité routière. Le Gouvernement mesure l'ensemble des enjeux liés au développement de l'usage du vélo et adoptera une approche équilibrée. Le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, ainsi que le secrétaire d'État chargé des transports, simultanément chargé de la sécurité routière et du développement des modes de transport les plus respectueux de l'environnement, y seront particulièrement attentifs.
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