Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 08/11/2007
M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le réseau Acropol (Automatisation des communications radioélectriques opérationnelles de police). Il permet d'assurer, avec un haut niveau de confidentialité, la transmission des conversations et des données ainsi que l'interopérabilité avec d'autres réseaux. Le déploiement de ce système de communication a nécessité l'installation de plus de 1 500 relais sur l'ensemble du territoire métropolitain, ce qui en a fait l'une des opérations d'importance dans le domaine des infrastructures de télécommunications. Il a été achevé le 19 juin 2007 par la mise en service d'Acropol dans le département des Landes. Les départements de la Creuse, de la Corrèze et de la Haute-Vienne ont, quant à eux, été dotés de ce réseau respectivement le 14 février 2007, le 28 mars 2007 et le 3 mai 2007. Selon la réponse publiée au JO Sénat (questions) du 23 août 2007 (page 1480), le réseau de la gendarmerie nationale (dénommé Rubis) et Acropol, basés sur la même technologie numérique, sont « interopérables ». Il lui demande ce que recouvre cette interopérabilité et de faire le point sur sa mise en œuvre dans la Creuse.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 19/06/2008
Le programme Acropol (automatisation des communications radio opérationnelles de police) de déploiement d'un réseau numérique sécurisé de télécommunications au profit de la police nationale a été lancé en 1995. Depuis le mois de juin 2007, les 96 départements métropolitains sont couverts et ce système de transmissions apporte quotidiennement la preuve de son efficacité opérationnelle (confidentialité, identification des interlocuteurs, interrogation des fichiers de police, etc.). L'outre-mer sera équipé en 2009. La gendarmerie nationale dispose pour sa part du réseau Rubis, qui a été déployé de 1994 à 2000 dans l'ensemble des départements métropolitains. L'interopérabilité entre les réseaux Acropol et Rubis est assurée dans tous les départements de métropole, dont la Creuse. Des valises d'interopérabilité ont été mises en place, à cet effet, dans tous les groupements de gendarmerie. Cet équipement permet d'établir des liaisons avec le réseau Acropol de la police, ainsi qu'avec les réseaux téléphoniques. Par ailleurs, la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile prévoit l'interopérabilité des réseaux de communication radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile. Sont notamment concernés la police nationale, la gendarmerie nationale, la sécurité civile, les services d'incendie et de secours (SDIS), la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, le bataillon des marins-pompiers de Marseille et les services d'aide médicale d'urgence (SAMU). Acropol constituant le socle de l'infrastructure nationale partageable des transmissions (INPT), les SDIS utiliseront cette infrastructure dans le cadre du programme Antares destiné à accroître les capacités de communication et la couverture d'Acropol.
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