Question de M. CAMBON Christian (Val-de-Marne - UMP) publiée le 15/11/2007
M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur la mise en conformité des rejets chimiques du site du laboratoire pharmaceutique Sanofi-Aventis à Vitry-sur-Seine. Cet établissement classé ISO 14001, une norme censée garantir une gestion environnementale exemplaire, souffre d'incidents chroniques : ainsi, en juin dernier, six accidents dus à l'augmentation très nette du nombre de dépassements des seuils en solvants, de nombreuses plaintes sur des nuisances olfactives des eaux usées, des accidents environnementaux sur divers produits particulièrement toxiques. Le médecin de l'usine relevait, fin août, sur un poste de travail, un pic de benzène 175 fois supérieur aux normes et, à la même période, la direction devait fermer un atelier pendant deux jours, le temps de trouver la source d'une importante fuite de ce même solvant. Le 4 septembre, un réservoir d'ammoniaque débordait. La station de traitement des eaux usées « Seine Amont » à Valenton a dû mettre en place un système d'alerte qui lui permet d'évacuer son personnel lorsque la concentration de rejets toxiques en provenance de Sanofi dépasse les seuils autorisés. Les évacuations étaient quotidiennes début septembre et surviennent plusieurs fois par mois de façon courante. En juillet 2006 déjà, un contrôle inopiné du Service interdépartemental d'inspection des installations classées relevait la présence non conforme des solvants dans les rejets de Seine et le réseau d'assainissement. Six mois plus tard, des concentrations excessives en toluène, ODCB et MIBK étaient de nouveau relevées. Certes, les contraventions pour non-respect des normes réglementant les rejets de ses eaux en Seine et dans le réseau d'assainissement public, les mises en demeure de respecter les valeurs limites applicables aux rejets atmosphériques, la succession d'arrêtés préfectoraux exigeant la mise en conformité des installations démontrent bien la pression croissante des autorités sur le quatrième laboratoire pharmaceutique mondial. Sa direction a indiqué s'être engagée à un plan d'action mais dont le coût ne lui permettrait pas d'aboutir en décembre 2007 à une réduction de 90 % des rejets de benzène et au traitement des cyanures. Devant les risques encourus face aux 2 000 tonnes de rejets annuels de produits toxiques dans le réseau d'assainissement du site de Vitry, et à l'heure où la protection de l'environnement est au cœur des préoccupations du Gouvernement, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que les mises aux normes soient enfin atteintes.
- page 2059
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire publiée le 17/07/2008
Le site Sanofi-Aventis de Vitry-sur-Seine est un établissement classé SEVESO seuil bas. A ce titre, il fait l'objet d'inspections régulières de la part du Service technique interdépartemental d'inspection des installations classées (STIIIC). Sont également mises à jour, en tant que de besoin, les prescriptions imposées sur ce site et notamment celles concernant les rejets aqueux. Depuis 1995, Sanofi-Aventis a amélioré la condensation des solvants, construit des fosses de décantation des solvants, amélioré le dispositif de détection et de détournement des pollutions accidentelles, supprimé certains rejets chargés en phosphore et amélioré le système de neutralisation des effluents de manière à respecter le pH en continu. Ces actions ont permis une réduction en 10 ans de moitié de la demande chimique en oxygène (DCO) et de trois quarts de la teneur en solvants des effluents en moyennes annuelles. En juin 2007, des valeurs limites et des conditions de rejet plus sévères que celles fixées dans le précédent arrêté ont été imposées à Sanofi-Aventis par arrêté préfectoral. Ces valeurs ont été fixées au regard des meilleures techniques disponibles indiquées dans le document de référence européen relatif au secteur de la chimie fine organique. L'inspection des installations classées s'attache à ce que ces valeurs soient respectées dans les délais fixés. A plusieurs reprises, elle a par ailleurs été amenée à proposer au préfet des sanctions au titre du code de l'environnement. Enfin, Sanofi-Aventis a annoncé récemment une restructuration prochaine du site de Vitry-sur-Seine. Les activités à l'origine du classement SEVESO seraient ainsi transférées vers d'autres sites.
- page 1456
Page mise à jour le