Question de M. GOUTEYRON Adrien (Haute-Loire - UMP) publiée le 15/11/2007
M. Adrien Gouteyron attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur un important sujet de santé publique, à savoir celui des accidents vasculaires cérébraux (AVC), première cause de handicap acquis chez l'adulte. Il lui indique qu'ils sont encore insuffisamment pris en charge, du fait du manque de structures adaptées et de délais trop longs entre l'apparition des symptômes et le traitement. Le rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé, qui vient d'être rendu public, souligne qu'actuellement seuls 18 % des patients AVC sont hospitalisés dans des unités de soins neuro-vasculaires (UNV), permettant une diminution relative du risque de décès ou d'invalidité (20 %). De plus, près d'un tiers des victimes d'AVC seraient soignées dans des établissements dépourvus d'un service de neurologie. En 2006, on recensait 58 UNV en France, inégalement réparties selon les régions : 11 en Ile-de-France, mais aucune, notamment, en Auvergne. À cet égard, le rapport préconise le développement des structures hospitalières de « soins de suite » pour la rééducation des patients et, pour améliorer la précocité de la prise en charge, une organisation au sein d'une filière régionale d'urgence AVC, depuis la réponse à l'appel initial jusqu'à l'accueil sur le plateau technique. Ainsi, il lui demande si ce rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé aura des conséquences sur la future prise en compte des patients victimes d'accidents vasculaires cérébraux et quels moyens seront mis en oeuvre au plan national pour faire face à cette situation.
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Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée le 03/07/2008
L'accident vasculaire cérébral (AVC) constitue un enjeu majeur de santé publique par le nombre de personnes qui en sont atteintes (environ 140 000 personnes en France) et les conséquences médicales (lre cause de handicap moteur chez l'adulte), sociales et économiques qui en résultent. Depuis une dizaine d'années les accidents vasculaires cérébraux (AVC) sont entrés dans l'ère thérapeutique car des traitements et une prise en charge experte et spécifique ont démontré leur efficacité. Il n'existe pas de cadre juridique fixant les règles de prise en charge des AVC, mais un grand nombre de mesures ont été prises par le Gouvernement dans l'objectif d'améliorer la qualité de la prise en charge des patients atteints d'AVC. En particulier, deux circulaires ont permis, d'une part, d'organiser la filière de soins des AVC de l'alerte à la prise en charge à la phase aiguë jusqu'au retour à domicile (circulaire n° 517 du 3 novembre 2003) et, d'autre part, d'asseoir la place des unités neuro-vasculaires dans la prise en charge des patients victimes d'AVC à la phase aiguë de la maladie (circulaire n° 108 du 22 mars 2007). D'ailleurs, le rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé (OPEPS), récemment publié, a dressé un constat positif de ces mesures. Il prend acte de la démarche de planification qui a permis de concevoir un dispositif de prise en charge à la hauteur de l'enjeu national et formule douze recommandations destinées à améliorer le dispositif actuel. Ces recommandations reprennent ce qui a déjà été mis en place ou est en cours de déploiement. La circulaire de 2007 prévoyait en effet la mise en oeuvre d'un dispositif de suivi et d'évaluation afin d'améliorer la prise en charge des patients victimes d'AVC. Ce dispositif doit permettre d'en optimiser l'organisation, conformément à l'objectif de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
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