Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC) publiée le 22/11/2007
M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des quelques 2 millions d'enfants qui sont exclus des vacances. Leurs parents ne disposent pas des moyens leur permettant de quitter le domicile familial, ne serait-ce que pour une nuit. Souhaitant remédier à cette situation, de nombreuses associations et organisations syndicales, regroupées en plate-forme, ont émis certaines propositions destinées à lutter contre cette forme d'exclusion que constitue le non-départ en vacances de ces enfants et adolescents. Elles revendiquent notamment la mise en place d'une "aide - vacances" annuelle de 200 euros qui leur permettraient de bénéficier de vacances collectives et familiales, au moins une fois dans l'année. Le précédent Gouvernement avait manifesté son intérêt pour ce dispositif présenté lors des travaux préparatoires à la Conférence de la famille 2007. De même, lors de la campagne électorale, l'actuel président de la République avait fait part de son soutien à la démarche engagée par la plate-forme pour le départ en vacances des enfants et adolescents. Aussi lui demande-t-il de lui indiquer si le Gouvernement compte prochainement mettre en œuvre une "allocation libre choix vacances" telle que proposée par la plate-forme.
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Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports publiée le 17/01/2008
Afin de permettre au public jeune le plus large possible de partir en vacances, des aides aux familles existent déjà, montrant ainsi que l'État - et plus particulièrement le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports (MSJS) - a la volonté de soutenir et d'encourager les départs en vacances. Dans le cadre de l'opération Solidar'été, 10 000 jeunes ont pu être accueillis en 2006 dans les établissements du ministère pour y pratiquer des activités éducatives de qualité. Par ailleurs, le dispositif Ville-Vie-Vacances concerne annuellement 800 000 jeunes et a permis à plus de 100 000 d'entre eux de participer à des séjours en France ou à l'étranger. Ces séjours gratuits s'adressent aux familles les plus défavorisées. Enfin, la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif contribue à renforcer les équipes d'animation des organisateurs des accueils, en donnant un nouvel élan à l'engagement éducatif. Par ailleurs, depuis les années quatre-vingt-dix, les caisses d'allocations familiales (CAF) ont été incitées par la Caisse nationale des allocations familiales à développer et à diversifier le soutien aux départs en vacances. Les CAF attribuent des bons vacances aux familles allocataires avec lesquels celles-ci peuvent régler ou obtenir le remboursement des dépenses liées aux séjours de vacances. Les bénéficiaires de ces aides sont pour l'essentiel des familles nombreuses ou monoparentales. Les chèques vacances permettent au plus grand nombre de partir en vacances avec la contribution de leur employeur. Les comités d'entreprises participent également de manière significative à l'action sociale à destination des salariés en matière de vacances, et de nombreuses associations caritatives proposent des dispositifs pour favoriser le départ en vacances, notamment des plus jeunes. La question de l'accès aux loisirs et aux vacances des adolescents a été évoquée lors de la conférence de la famille 2007, notamment à travers le principe d'une « allocation annuelle de vacances », qui pourrait permettre de répondre encore mieux à un objectif d'accessibilité aux vacances pour le plus grand nombre. La lutte contre les inégalités des enfants face aux vacances est bien l'affaire de tous. Seule une mobilisation de l'ensemble des acteurs éducatifs (État, institutions, collectivités territoriales et associations) permettra de développer un loisir social accessible au plus grand nombre.
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