Question de M. FOUCAUD Thierry (Seine-Maritime - CRC) publiée le 29/11/2007
M. Thierry Foucaud souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la situation de l'entreprise RPA-Process Technologies. Cette société comporte trois sites. Le principal se situe à Darnétal, en Seine-Maritime. Quatre-vingt-deux salariés y sont employés. Les deux autres sites sont implantés à Nanterre et au Mêle-sur-Sarthe, et comptent respectivement dix-sept et cinquante-neuf salariés. Selon les termes d'un projet de restructuration rendu public en septembre de cette année, la direction envisage de fermer le site de Darnétal, ce qui engendrerait une perte de savoir-faire dans le domaine de la filtration et la casse d'un outil industriel performant. Le site du Mêle-sur-Sarthe ne serait pas épargné puisque, selon ce plan, trente emplois seraient amenés à disparaître. Cette situation est la conséquence de cessions et d'opérations de fusions-acquisitions qui ont fragilisé cette société et d'erreurs de gestion particulièrement manifestes. Conscients des difficultés économiques générées par ces comportements inconséquents, les élus du comité central d'entreprise ont déclenché un droit d'alerte interne dès le mois de février 2007 et mandaté un cabinet d'expertise comptable. Comme cela avait déjà été le cas précédemment, ils ne sont pas été écoutés par la direction et les actionnaires. Les pouvoirs publics ne peuvent rester indifférents à cette situation. L'intersyndicale CGT-CGC-CFDT-CFTC de l'entreprise a élaboré des propositions alternatives qu'elle souhaite faire valoir. Voilà pourquoi il lui demande quelle mesure elle compte prendre pour que le point de vue des salariés et de leurs représentants syndicaux soient entendus.
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Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée le 19/06/2008
L'entreprise fabrique des appareils de filtration pour l'industrie. Elle emploie 159 salariés répartis entre les deux unités de production : à Darnétal (83 salariés), au Mêle-sur-Sarthe (59 salariés) et un site administratif à Nanterre (17 salariés). Ses résultats sont déficitaires depuis plusieurs années (entre 2 et 5 MEUR par an depuis 2003 pour un chiffre d'affaires de 20 MEUR) ; la perte de 2007 est de 3,5 MEUR. La persistance de ces mauvais résultats a conduit l'entreprise à procéder en 2003 et 2004 à un plan de restructuration entraînant la suppression d'une quarantaine d'emplois puis, en juin 2007, à une réorganisation structurelle qui a abouti à la création d'une holding « AP 1 Filtration », seule actionnaire de RPA. La société RPA a décidé d'abandonner l'activité de production, entraînant ainsi la fermeture du site de Darnétal et le maintien d'une activité résiduelle à Mêle-sur-Sarthe pour des travaux spécifiques à haut savoir-faire. L'entreprise va également concentrer sur Nanterre, où le siège social sera transféré, toutes les activités commerciales, études, ingénierie, logistique, installation et service après-vente. Elle justifie cette restructuration par la nécessité, compte tenu des coûts de production trop importants en France, d'adopter le mode de fonctionnement de ses concurrents qui sous-traitent toute leur production à des entreprises présentes dans les pays acheteurs. Le Gouvernement se soucie des conséquences sociales et économiques de cette restructuration. C'est dans ce contexte que la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle vérifie notamment que chacun des salariés concernés bénéficie d'une solution identifiée et optimale, de nature à permettre un retour rapide à l'emploi. Elle a reçu, à de nombreuses reprises, les organisations syndicales ainsi que la direction, s'assurant de la parfaite régularité de la procédure, et a particulièrement veillé à la qualité des mesures de reclassement, malgré la trésorerie particulièrement tendue de la société.
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