Question de M. REVOL Henri (Côte-d'Or - UMP-A) publiée le 14/12/2007
Question posée en séance publique le 13/12/2007
M. Henri Revol. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des transports.
Le développement technologique de l'Europe et son statut de puissance spatiale ont connu il y a quelques jours une avancée historique.
Coauteur d'un rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques publié en février dernier et intitulé « Politique spatiale : l'audace ou le déclin », je veux vous féliciter, monsieur le secrétaire d'État, et, à travers vous, le Gouvernement, d'avoir contribué à mettre en place les fondations solides, financières et industrielles, qui permettront au projet Galileo de se concrétiser enfin.
M. Charles Revet. Très bien !
M. Henri Revol. Galileo, système de navigation et de positionnement par satellite, offrira l'autonomie à l'Europe puisqu'elle ne dépendra plus du GPS américain.
Le 23 novembre dernier, le Conseil des ministres des finances de l'Union européenne a décidé que l'Union financerait les 2,4 milliards d'euros nécessaires au déploiement du système, le partenariat public-privé ayant fait long feu, ...
M. Jean-Luc Mélenchon. C'est une habitude !
M. Henri Revol. ... comme je l'avais, hélas ! pressenti dans mon rapport.
L'Union européenne a donc enfin donné corps à ses ambitions technologiques, en application de la stratégie de Lisbonne.
Après ce succès fondateur, dont il faut également remercier Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne, et son équipe, il importe maintenant de passer la surmultipliée pour concrétiser Galileo. Je voudrais en conséquence vous interroger sur quatre points.
Quelles dispositions allez-vous mettre en oeuvre pour qu'aucun retard ne soit pris dans la sécurisation juridique de ces accords politiques ?
Comment comptez-vous vous assurer que les industriels et les centres de recherche et développement mettront en place la collaboration étroite indispensable pour réussir le développement technologique du projet ?
Quels mécanismes de suivi et de contrôle comptez-vous proposer pour une gestion optimale de Galileo ?
Comment comptez-vous amplifier le soutien des pouvoirs publics à nos jeunes entrepreneurs dans ce domaine capital pour l'avenir compte tenu de ses retombées industrielles et économiques ?
Monsieur le secrétaire d'État, à travers ces questions, je veux vous manifester notre grande satisfaction (Marques d'approbation sur les travées de l'UMP) devant le travail que vous avez accompli afin de relancer Galileo, qui était encore en grand danger il y a quelques semaines, et notre soutien vigilant et exigeant pour la réussite de cette grande première de la technologie spatiale européenne. (Bravo ! et vifs applaudissements sur les mêmes travées.)
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Réponse du Secrétariat d'État aux transports publiée le 14/12/2007
Réponse apportée en séance publique le 13/12/2007
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Merci, monsieur le président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, d'avoir indiqué que les vingt-sept pays de l'Europe, et donc les citoyens de l'Europe, avaient remporté une belle victoire.
En effet, nous avons besoin de Galileo, vous l'avez rappelé, non pas parce que le système GPS ne fonctionne pas, mais parce que Galileo nous donne notre indépendance au moment où l'Inde, la Russie, la Chine cherchent à mettre au point des systèmes similaires.
Par ailleurs, il nous apportera beaucoup plus de précision au moment où ces systèmes de radionavigation prennent le l'importance dans notre vie quotidienne. Nous aurons une précision de l'ordre du mètre, ce qui pour la sécurité aérienne, la défense, et beaucoup d'industries, notamment l'industrie automobile, sera très important.
M. Jean-Luc Mélenchon. La défense ?
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État. L'affaire a été difficile, vous le savez, car nous avons rencontré des problèmes avec nos amis Allemands pour bâtir le modèle industriel et financier.
Il y a eu donc d'abord un accord financier, puis, récemment, un accord politique et technique.
Une dernière difficulté a surgi avec nos amis Espagnols, qui a été réglée en prévoyant l'implantation dans leur pays d'un centre technique supplémentaire, appelé à devenir un centre de contrôle, en plus des deux situés en Allemagne et en Italie.
Aujourd'hui, il faut passer à la réalisation et la résolution des questions spécifiquement techniques que, monsieur Revol a soulevées. Je dirai simplement que, à partir du moment où nous aurons trente satellites, un certain nombre de lanceurs seront nécessaires. Nous étudierons ce point selon le type de lanceur utilisé, l'objectif étant que tout soit mis en service en 2013, puisque nous avons déjà pris beaucoup de retard.
Pour y parvenir, il faudra mettre en oeuvre très rapidement les six segments industriels. Vous avez pu constater que le système consistait à retenir six appels d'offres. On tiendra compte de ce qui s'est passé jusqu'à présent dans la mise en oeuvre industrielle et on veillera également à assurer une juste répartition entre les pays.
En effet, beaucoup de pays avaient peur du poids de l'industrie aérospatiale française. L'industrie allemande et d'autres craignaient de ne pas retrouver ce qui leur revient normalement.
Il y aura donc un partage équitable entre l'ensemble des industriels, les vingt-sept pays de l'Union européenne, les très grands groupes à l'échelle européenne et les petites et moyennes industries.
Naturellement, les centres français s'y retrouveront ; je pense à la région toulousaine, mais aussi à bien d'autres. Nous assurerons une partie très importante du projet sur le plan industriel, en partage avec nos amis européens.
Bien évidemment, nous veillerons à ce que les petites entreprises, les jeunes entrepreneurs, les jeunes chercheurs soient associés à ce projet.
Quoi qu'il en soit, j'ai le plaisir de dire devant la Haute Assemblée qu'il s'agit d'une belle victoire très concrète de l'Union européenne.
M. Michel Houel. Tout à fait !
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État. Au moment où on donne du sens politique à l'Union européenne, nous lui donnons également un sens industriel, ce qui aura des répercussions dans la vie quotidienne de tous nos concitoyens.
Vous ne pouvez, sur toutes les travées de la Haute Assemblée, que vous en réjouir ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
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