Question de M. HOUEL Michel (Seine-et-Marne - UMP) publiée le 20/12/2007
M. Michel Houel attire l'attention de M. le Premier ministre sur le dispositif « Défense 2ème Chance » initié durant l'été 2005 et piloté par l'EPIDe, qui vise l'insertion professionnelle des jeunes de 18 à 21 ans en difficulté scolaire et sociale grâce à une formation comportementale, scolaire et professionnelle dispensée en internat. Outre les anciens militaires recrutés pour l'encadrement et l'enseignement de la formation civique, il fait appel à des enseignants de l'éducation nationale ainsi qu'à des formateurs extérieurs.
Près de 60 000 jeunes sont ainsi identifiés chaque année comme étant dans une situation proche de la marginalisation. Avec pour objectif de remettre ces jeunes sur le chemin de l'emploi, ce projet innovant et prometteur, prévoyait l'accueil de 20 000 volontaires, fin 2007, dans cinquante centres.
Deux ans après l'expérimentation du dispositif, chacun s'accorde à reconnaître son intérêt et l'enjeu social de première importance auquel il répond. Les résultats obtenus par les premières générations de volontaires pour l'insertion montrent toute sa pertinence : 95% ont obtenu le certificat de formation générale, 80% ont obtenu des certificats de qualification professionnelle, 90% ont trouvé un emploi ou intégré une formation classique type CAP ou une formation en alternance dans des secteurs comme le bâtiment, les travaux publics, la restauration, le transport, la sécurité etc
Il est important de noter que les entreprises de ces secteurs d'activité ont besoin de recruter mais elles n'ont pas le temps d'insérer socialement un jeune éprouvé par la vie. Ce dispositif constitue donc le chaînon manquant dans l'intégration de ces publics, car passer d'une non-activité à une activité régulière n'est pas chose facile.
Malgré tous ces constats encourageants, aujourd'hui seuls 22 centres sont ouverts et n'accueillent que 1850 jeunes pour une capacité totale de 2500 places. Sa déception est d'autant plus forte que le premier centre de ce type a ouvert ses portes dans son département, à Montry, en septembre 2005.
Il lui demande donc quelles suites il souhaite donner au dispositif « Défense 2ème chance » sachant qu'il apparaît comme une évidence que le succès de ce programme dépend de la reconnaissance de son utilité par l'ensemble des parties prenantes, d'une mobilisation indispensable des acteurs économiques et des moyens à y consacrer.
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Transmise au Ministère de la défense
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports publiée le 30/01/2008
Réponse apportée en séance publique le 29/01/2008
M. le président. La parole est à M. Michel Houel, auteur de la question n° 129, transmise à M. le ministre de la défense.
M. Michel Houel. Madame la ministre, le dispositif « Défense 2eme chance », lancé durant l'été 2005 et piloté par l'Établissement public d'insertion de la défense, l'EPIDe, vise à favoriser l'insertion professionnelle des jeunes de dix-huit à vingt et un ans rencontrant des difficultés scolaires et sociales, grâce à une formation comportementale, scolaire et professionnelle dispensée en internat. L'EPIDe fait appel, à des anciens militaires recrutés pour l'encadrement et l'enseignement civique, mais aussi à des enseignants de l'éducation nationale, ainsi qu'à des formateurs extérieurs.
Près de 60 000 jeunes sont identifiés chaque année comme étant dans une situation proche de la marginalisation. Dans l'objectif de remettre ces jeunes sur le chemin de l'emploi, ce projet innovant et prometteur prévoyait l'accueil de 20 000 volontaires dans cinquante centres à la fin de l'année 2007.
Deux ans après le début de l'expérimentation du dispositif, chacun s'accorde à reconnaître son intérêt et l'enjeu social de première importance auquel il répond. Les premières générations de volontaires ont obtenu des résultats qui montrent toute la pertinence de ce dispositif d'insertion : 95 % ont obtenu le certificat de formation générale, 80 % ont obtenu un certificat de qualification professionnelle, 90 % ont trouvé un emploi ou intégré une formation classique de type certificat d'aptitude professionnelle ou une formation en alternance dans des secteurs comme le bâtiment, les travaux publics, la restauration, le transport ou la sécurité.
Les entreprises de ces secteurs d'activité ont besoin de recruter, mais elles n'ont pas le temps d'insérer socialement un jeune éprouvé par la vie. Ce dispositif constitue donc le chaînon manquant dans l'intégration de ces publics, car passer d'une non-activité à une activité régulière n'est pas chose facile. Ainsi, madame la ministre, dans ma commune, qui comprend une zone d'activité, les chefs d'entreprises qui ne parviennent pas à recruter du personnel vont, sur mon initiative, rencontrer le directeur du centre de mon département.
Malgré ces constats encourageants, seuls vingt-deux centres sont ouverts aujourd'hui et n'accueillent que 1 850 jeunes pour une capacité totale de 2 500 places.
Ma déception est d'autant plus forte que le premier centre de ce type a ouvert ses portes en septembre 2005 dans mon département, à Montry, dans les anciens locaux du Centre régional d'éducation populaire et de sport, le CREPS. Le succès de Montry a d'ailleurs rendu nécessaire la création d'une antenne dans une commune proche, à La Haute-Maison.
Je souhaite donc savoir quelles suites seront données au dispositif « Défense 2eme chance », sachant qu'il apparaît comme une évidence que le succès de ce programme dépend de la reconnaissance de son utilité par l'ensemble des parties prenantes, de la mobilisation indispensable des acteurs économiques et des moyens que nous pouvons y consacrer.
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Monsieur Houel, je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence de M. le ministre de la défense, qui assiste aux obsèques des trois gendarmes décédés tragiquement vendredi dernier.
Vous avez attiré l'attention de M. le ministre de la défense sur l'importance du dispositif « Défense 2eme chance ». Ce dispositif, vous l'avez rappelé, existe depuis un peu plus de deux années, l'ouverture du premier centre datant du mois de septembre 2005. Il est organisé sous la tutelle du ministère de la défense et du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi.
Le ministère de la défense apporte un soutien en actifs immobiliers et met à disposition des personnels et des moyens matériels. À ce jour, il a consenti des cessions immobilières pour plus de 60 millions d'euros et d'autres cessions de terrains sont à l'étude.
Le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi apporte une subvention constituant l'essentiel du budget de fonctionnement de l'établissement public. L'effort budgétaire pour 2008 traduit la priorité gouvernementale. Les crédits de l'EPIDe sont en augmentation de 30 % et s'élèvent à 94 millions d'euros, notamment grâce à une première participation du ministère du logement et de la ville.
Vos préoccupations en matière de reconnaissance du dispositif et d'implication de tous les acteurs rejoignent exactement celles du Gouvernement. Depuis son arrivée, Hervé Morin, vous l'avez rappelé, s'est efforcé de recentrer le dispositif sur son coeur de métier : l'insertion professionnelle des jeunes majeurs entre dix-huit et vingt et un ans. Le ministère de la défense a ainsi considérablement renforcé sa coopération avec le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, qui partage la tutelle de ce dispositif.
Le ministère de la défense souhaite également étendre cette tutelle au ministère du logement et de la ville afin que tous les ministères concernés soient étroitement associés aux principales orientations à donner à ce dispositif.
Vous le constatez, la mobilisation est globale. Tout le Gouvernement est mobilisé en faveur d'une méthode d'insertion qui, peu à peu, porte ses fruits : le taux d'insertion est flatteur pour les centres les plus anciens, la notoriété du dispositif est grandissante, de plus en plus de jeunes se portent volontaires sur la recommandation d'anciens sortis des centres.
Après deux années de montée en puissance, il s'agit à présent d'organiser la pérennisation et le développement maîtrisé de ce formidable outil d'insertion professionnelle. Sous l'impulsion du ministre de la défense, l'ensemble des parties prenantes gouvernementales élaborera au printemps prochain un contrat d'objectifs et de moyens offrant pour la première fois à ce dispositif une visibilité stratégique sur cinq ans.
En vous transmettant cette réponse au nom de mon collègue Hervé Morin, monsieur le sénateur, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports que je suis tient à souligner l'engagement global du Gouvernement en faveur de notre jeunesse. Le dispositif « Défense 2eme chance » en est un témoignage, mais il y en a d'autres, portés par le ministère de l'éducation nationale, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministère du logement et de la ville, ainsi, bien entendu, que mon ministère, sur les questions liées spécifiquement à la jeunesse, mais également à la santé et à l'éducation par le sport.
Ce dispositif constitue véritablement une action interministérielle. Le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports jouera pleinement son rôle, ainsi que l'ensemble de mes collègues du Gouvernement.
M. le président. La parole est à M. Michel Houel.
M. Michel Houel. Madame la ministre, le fervent défenseur du dispositif « Défense 2eme chance » que je suis vous remercie de votre réponse très encourageante.
Si l'arrivée dans nos petites communes de 200 jeunes en structuration en provenance de banlieues difficiles a au début inquiété les maires, il faut reconnaître que tout se passe très bien. C'est un fait exceptionnel, car seulement 5 % des jeunes quittent le dispositif, ce qui est marginal. Il faut donc poursuivre cet effort. On a trop tendance dans notre pays à parler de ce qui ne va pas bien. Quand un dispositif fonctionne bien, il faut le dire !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. C'est vrai !
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