Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 06/12/2007
M. Jacques Mahéas attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation de la psychiatrie infanto-juvénile en Seine-Saint-Denis.
Le rapport thématique 2007 de la Défenseure des enfants intitulé « Adolescents en souffrance » relève un déficit de lits d'hospitalisation à temps complet et signale qu'« il y a urgence à ouvrir des lits pour adolescents dans chaque département pour une prise en charge des jeunes au plus près de leur famille. » La Seine-Saint-Denis souffre ainsi d'un grave manque de moyens dans le secteur de la pédopsychiatrie. En effet, ce département a beau avoir une population particulièrement jeune, il n'a pas la possibilité matérielle d'accompagner correctement les adolescents en crise, puisque seulement une vingtaine de lits d'hospitalisation complète leur est réservée. Cela conduit, par défaut, à hospitaliser des enfants de moins de seize ans dans des services de psychiatrie avec des adultes, où il s'avère impossible d'apporter une réponse cohérente à leur situation de mal-être.
C'est pourquoi il lui demande ce qu'elle compte faire pour que la Seine-Saint-Denis puisse bénéficier d'une filière coordonnée de psychiatrie infanto-juvénile et que prenne fin cette pénurie criante de prise en charge des situations de crise et des pathologies lourdes.
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Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée le 22/05/2008
Plusieurs axes d'action ont été engagés au cours de la période 2005-2008, sous l'impulsion notamment du plan « Psychiatrie et santé mentale », afin de renforcer les capacités d'accueil, d'orientation et de soins en psychiatrie en direction des enfants et adolescents dans le département de la Seine-Saint-Denis. Ainsi, l'un des objectifs du plan psychiatrie et santé mentale vise au développement des capacités de prise en charge des enfants et adolescents, par le renforcement des moyens en personnel et la modernisation et la restructuration de l'offre de prise en charge. Les établissements d'Île-de-France, et notamment ceux de la Seine-Saint-Denis, ont été destinataires de 2006 à 2008 de plus de 21 millions d'euros de compléments de crédits de fonctionnement. La relance de l'investissement hospitalier, par ailleurs organisée par le plan « Psychiatrie et santé mentale », bénéficiera tout particulièrement aux projets d'adaptation quantitative et qualitative de l'hospitalisation complète en psychiatrie infanto-juvénile. Deux opérations ont été retenues au bénéfice du département de la Seine-Saint-Denis : la reconstruction et relocalisation à Bobigny d'un secteur de psychiatrie infanto-juvénile du centre hospitalier spécialisé de Ville-Évrard et la construction d'une unité d'adolescents de dix lits au centre hospitalier intercommunal de Montreuil. Enfin, le Gouvernement a lancé en janvier 2005 un programme de soutien des « maisons des adolescents », visant à développer ces lieux de propositions de soins à l'usage des adolescents, de leur famille et des professionnels qui les côtoient. Ce dispositif bénéficie d'une participation financière conséquente de l'État de 5,2 millions d'euros qui seront alloués annuellement aux projets de création ou de renforcement des maisons des adolescents, qui se décomposent en 2 millions d'euros d'aide à l'investissement et 2,4 millions d'euros en ONDAM hospitalier et 0,8 million d'euros au titre du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS) pour les dépenses de fonctionnement. Les projets peuvent également bénéficier de l'aide de la Fondation Hôpitaux de Paris-Hôpitaux de France. À ce jour, cinquante-huit maisons des adolescents ont été créées sur le territoire national. Le département de la Seine-Saint-Denis a reçu une aide particulièrement significative au développement de ces structures puisque, sur les neuf projets financés en Île-de-France de 2005 à 2008, trois concernent des villes de la Seine-Saint-Denis (Saint-Denis, Montfermeil, Bobigny).
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