Question de M. COINTAT Christian (Français établis hors de France - UMP) publiée le 20/12/2007
M. Christian Cointat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur une déclaration récente du délégué interministériel à l'Outre-mer selon laquelle, pour les candidatures des Français de l'étranger aux concours des grandes écoles, les examinateurs se déplaceraient à l'étranger ou, à défaut, l'administration ferait installer un système de visio conférences, permettant d'éviter le déplacement des intéressés en France. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître le fondement législatif et réglementaire de ces mesures et l'étendue éventuelle de leur champ d'application.
- page 2311
La question est caduque
Page mise à jour le