Question de M. LISE Claude (Martinique - SOC-A) publiée le 20/12/2007
M. Claude Lise attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation du parc de biens immobiliers du SDIS de la Martinique composé, en grande majorité, de bâtiments extrêmement vétustes, inadaptés à leur fonction et aux exigences des bâtiments de la classe D.
Le récent séisme qu'a connu la Martinique n'a fait que confirmer l'urgence de remédier à cette grave situation, singulièrement sur un territoire soumis, outre les tremblements de terre, à des risques naturels de toutes sortes (ouragans, houles, raz de marées, éruptions volcaniques,
).
Sur les 22 casernes existant en Martinique, 17 sont, soit à conforter soit à reconstruire, ce qui est notamment le cas du casernement abritant l'état major.
Depuis 2001, date de la transformation du SDIS en établissement public autonome, dont la présidence est confiée à l'exécutif départemental, le conseil général de la Martinique consent des efforts financiers très importants. En 2006 et 2007, il est, par exemple, intervenu à hauteur de 12 millions d'euros, soit pour plus de 50 % du budget total de fonctionnement du SDIS qui s'élève en moyenne à 23 millions d'euros par an.
Par ailleurs, le conseil d'administration de cet établissement public autonome a élaboré un programme immobilier dont la première phase, en cours de finalisation, est destinée à donner au SDIS les moyens de répondre aux situations de crises graves. Elle comprend la construction, sur le territoire de la commune du Lamentin, de l'état major et d'un centre d'incendie et de secours (CIS), la construction d'un C.I.S. à Fort-de-France et la construction du casernement du C.I.S. de la commune du Robert, pour un montant total estimé à plus de 26 millions d'euros.
Dans le cadre de ce programme, le conseil général de la Martinique a voté, en juillet 2005, une autorisation de programme de 5 millions d'euros en faveur du SDIS, avec mise en place de crédits de paiement de 900 000 euros par an.
Il examine, en outre, la possibilité de prendre à sa charge, sur la base de l'article L. 1424-18 du code général des collectivités territoriales, la construction du casernement de l'état major et du C.I.S. du Lamentin. Le coût prévisionnel de cette opération s'élève à 8,5 millions d'euros.
Il reste qu'en dépit de cet effort important et volontariste, les besoins à couvrir restent considérables et ne peuvent raisonnablement être financés par les seules collectivités territoriales, par ailleurs fortement sollicitées et qui héritent, en partie de l'État, de cette situation d'extrême vétusté.
En conséquence, et compte tenu des responsabilités de l'État en matière de sécurité civile, il lui demande les dispositions qu'il compte prendre pour faire en sorte que le Gouvernement apporte sa contribution à l'effort financier très important que nécessite la mise aux normes des bâtiments du SDIS dans une zone particulièrement exposée aux risques majeurs.
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Transmise au Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer publiée le 14/02/2008
La prise en compte de la situation du département de la Martinique est une priorité pour le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en matière d'incendie et de secours. Afin d'aider les collectivités territoriales qui sont, il est vrai, confrontées à une situation financière parfois difficile, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a débloqué une aide exceptionnelle en 2007 afin d'aider à la construction du centre du Robert, au titre du fonds d'aide à l'investissement (FAI), d'un montant de 1 800 000 euros. Cette aide s'ajoute aux crédits zonaux à hauteur de 102 406 euros, destinés à aider à l'acquisition des matériels indispensables dans la lutte contre les risques majeurs. Enfin, une aide de 50 000 euros provenant du FAI a été décidée afin de financer la partie SDIS de la plate-forme commune 15-18-112 mise en place par le SAMU. Le total des aides de l'État au titre de 2007 s'élève donc à 1 952 406 euros en autorisations d'engagement. Depuis 2005, les subventions attribuées à la Martinique en termes d'incendie et de secours, s'élèvent à 2 552 707 euros en autorisations d'engagement.
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