Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 20/12/2007
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que lorsqu'un candidat ressortissant de l'Union européenne figure sur une liste pour les élections municipales, il convient d'indiquer sa nationalité sur le bulletin de vote. Il souhaiterait qu'elle lui indique, par exemple dans le cas d'un ressortissant allemand, s'il suffit simplement d'indiquer à la suite de son nom, le mot « allemand », ou s'il faut indiquer « candidat de nationalité allemande ».
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 24/07/2008
L'article LO 247-1 du code électoral précise, pour les élections municipales « dans les communes de 2 500 habitants et plus, les bulletins de vote imprimés distribués aux électeurs comportent, à peine de nullité, en regard du nom des candidats ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France, l'indication de leur nationalité ». Dès lors, un candidat allemand pourra indiquer indifféremment les termes : « allemand », « nationalité allemande », « candidat allemand » ou « candidat de nationalité allemande ».
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