Question de M. VIRAPOULLÉ Jean-Paul (La Réunion - UMP) publiée le 20/12/2007
M. Jean-Paul Virapoullé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale concernant de possibles suppressions d'emploi à la rentrée de janvier 2008 dans les établissements scolaires de la Réunion. Déjà en sous-effectifs, les établissements scolaires de la Réunion doivent aujourd'hui affronter des problèmes liés à la délinquance scolaire qu'ils ne connaissaient pas auparavant. La suppression de ces postes risque donc de porter gravement préjudice à la bonne marche de l'éducation nationale. Il lui demande donc ses intentions en la matière.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 03/04/2008
Le budget de l'Etat pour 2008 marque la priorité accordée par le Gouvernement au système scolaire (57,8 milliards d'euros, soit 21,3 % du budget de l'Etat) : égalité des chances, accompagnement des élèves les plus fragiles et les plus méritants, recherche plus qualitative du fonctionnement et de l'organisation du système éducatif. S'agissant des emplois, l'éducation nationale prend naturellement sa part dans l'effort de maîtrise de l'emploi public, qui se traduit par le remplacement partiel des fonctionnaires partant à la retraite, dans la mesure où elle dispose de plusieurs leviers d'action pour engager cet effort sans renoncer à ses ambitions tout en améliorant les conditions de travail et de vie des enseignants et de leurs élèves. Pour le programme « enseignement scolaire public du second degré », trois éléments justifient la suppression prévue de 6 700 emplois d'enseignant : poursuite de la baisse démographique (prévision de - 34 000 élèves pour 2008), création de 63 000 heures supplémentaires années, par transformation d'emplois, pour assouplir la gestion des dotations globales et amélioration de la rémunération individuelle des enseignants, optimisation de la gestion, notamment du remplacement. Il faut souligner que dans le second degré le nombre d'élèves par division (E/D dans l'enseignement public), tous niveaux confondus, s'est amélioré entre 1990 et 2007, passant de 25,23 à 23,88, soit une baisse de 5,4 %. Pour ce qui concerne l'administration des EPLE, la suppression prévue de 400 emplois s'accompagnera de mesures de réorganisation et de simplification des tâches, notamment en matière financière. Dans le contexte budgétaire évoqué ci-dessus, l'académie de la Réunion a fait l'objet d'un examen très attentif. Ainsi, le potentiel global de l'académie est maintenu pour la rentrée 2008, étant précisé qu'une seule autre des 30 académies est dans ce cas, 73 emplois d'enseignant étant transformés en heures supplémentaires, soit une attribution de 1 314 heures supplémentaires année (HSA). Il faut noter que le taux d'encadrement nombre d'élèves par division (E/D) s'est amélioré entre la rentrée 2006 et la rentrée 2007 en passant de 24,62 à 24,26. Malgré la suppression d'emplois administratifs sur le programme 0141, l'académie bénéficie de l'attribution de 2 emplois administratifs. Là encore, une seule autre des 30 académies est dans ce cas. En ce qui concerne le personnel infirmier, 300 emplois d'infirmière au niveau national ont été créés à la rentrée 2007 conformément au plan pluriannuel de 5 ans, en vigueur depuis la rentrée 2006, afin de doter à terme chaque établissement d'une infirmière de référence et d'améliorer ainsi la prise en charge sanitaire des élèves. L'académie de la Réunion a bénéficié de 8 emplois d'infirmière à la rentrée 2006, de 12 emplois à la rentrée 2007. A la rentrée 2008, 1 emploi supplémentaire d'infirmière lui sera attribué. Sa dotation globale lui permet de disposer d'un taux d'encadrement favorable. Il est actuellement égal à une infirmière pour 1 682 élèves alors que le taux moyen d'encadrement est d'une infirmière pour 1 812 élèves au niveau national.
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