Question de M. VIRAPOULLÉ Jean-Paul (La Réunion - UMP) publiée le 20/12/2007
M. Jean-Paul Virapoullé attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur les modalités de mise en oeuvre de la prime de 1 500 euros pour les chômeurs acceptant un travail à plus de 150 kilomètres de chez eux. En effet, aujourd'hui, le passeport mobilité, applicable depuis le 1er janvier 2002, est ouvert également aux jeunes âgés de dix-huit à trente ans, qui peuvent bénéficier d'un voyage aller-retour par stage de formation professionnelle de plus de trois mois, ou par contrat à durée déterminée de plus de six mois ou à durée indéterminée, nécessitant une mobilité. Dans ces cas, le bénéfice du passeport est ouvert une fois par an de date à date. Chaque année, 16 000 jeunes, au total, seraient potentiellement concernés par la mise en oeuvre du passeport mobilité. Après trente ans, se pose donc un problème pour les originaires des DOM qui cherchent du travail en métropole. Il l'interroge sur la possibilité de mettre à l'étude une aide spécifique pour la prise en charge des billets d'avion.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer publiée le 08/05/2008
L'honorable parlementaire soulève la question de la prise en charge des billets d'avion afin de faciliter la mobilité, en vue d'une prise d'emploi en métropole, par les personnes originaires des DOM âgés de plus de 30 ans. Il est confirmé que le passeport mobilité, dans son volet formation professionnelle, prend en effet en charge cette dépense dès lors que l'emploi proposé est un contrat à durée déterminée d'au moins six mois, ou un contrat à durée indéterminée et que l'embauche concerne une personne dont l'âge n'excède pas 30 ans. Dans ce dernier cas, seul un aller simple est pris en charge. La prime de 1 500 euros prévue par le code général des impôts, d'ailleurs désormais portée à 2 000 euros, permet de répondre à la préoccupation exprimée par l'honorable parlementaire. Dans le cadre de la mise en oeuvre de la dotation de continuité territoriale, les conseils régionaux peuvent, s'ils le souhaitent, ouvrir le droit suggéré par l'honorable parlementaire.
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