Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 20/12/2007
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la procédure dont la France s'apprête à faire bénéficier les chaldéens. Il est tout à fait normal d'accueillir une population poussée à l'exode comme cela a été rappelé par un colloque organisé par l'Institut européen des sciences de la religion (IESR). Il conviendra toutefois d'être très vigilant quant à la sincérité de tous les nouveaux arrivants. Il demande si les services du ministère des affaires étrangères vont coopérer étroitement avec les services spécialisés dans le renseignement et la menace terroriste.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 25/09/2008
M. Louis Souvet a souhaité évoquer la procédure de sélection afférente au programme d'accueil en France d'Irakiens particulièrement vulnérables. La situation difficile sur le plan sécuritaire que connaît la communauté chaldéenne, au même titre que les autres communautés irakiennes, constitue un motif de préoccupation pour les autorités françaises. Celles-ci ont entendu y répondre par la mise en oeuvre d'un programme d'accueil de plusieurs centaines d'entre eux. Cette démarche se fonde sur une procédure de sélection particulièrement exigeante, dont la rigueur vise à garantir tant la sécurité du territoire national que l'intégration des personnes retenues. Il est attendu des candidatures qu'elles répondent à certains critères précis. Les intéressés doivent justifier de liens particuliers avec notre pays, qu'ils soient familiaux ou linguistiques, qui permettront leur intégration dans les meilleures conditions possibles. Cela concerne certes les Chaldéens, dont la communauté compte aujourd'hui en France un peu moins de 20 000 personnes, mais pas exclusivement. Les Irakiens de toute autre confession sont concernés. Conformément aux principes de notre république, l'appartenance confessionnelle ne constitue pas un critère permettant de réserver le bénéfice de ce programme d'accueil à un groupe en particulier. Les candidatures peuvent transiter par le canal consulaire, ou être signalées à l'attention du ministère des affaires étrangères par les associations qui représentent leurs compatriotes déjà installés en France. Il revient au ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire de faire procéder aux vérifications nécessaires des dossiers par les services spécialisés. Aucune instruction de viser le document de voyage d'un Irakien accueilli dans le cadre de ce programme n'est adressée aux postes sans que ce contrôle ait été effectué.
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