Question de M. BESSON Jean (Drôme - SOC) publiée le 27/12/2007
M. Jean Besson appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le recrutement des médecins du travail.
En effet, dans les dix années à venir, près de 3 000 des 7 000 médecins du travail exerçant aujourd'hui auront atteint l'âge de la retraite.
Pour pallier la menace de pénurie des médecins du travail, la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale a mis en place deux dispositifs qui permettent d'une part, la régularisation des médecins non spécialisés mais exerçant dans les services de santé au travail et d'autre part, la reconversion des médecins d'autres spécialités vers la médecine professionnelle et préventive.
Or, le décret d'application de cette dernière disposition a été publié tardivement. Ce retard n'a permis d'organiser, dans la fonction publique territoriale, qu'une seule promotion de formation à la médecine du travail lors de la rentrée universitaire 2005.
Qui plus est, l'article 194 de la loi du 17 janvier 2002 susvisée prévoyait un délai de 5 ans à compter de sa promulgation pour permettre aux médecins de s'inscrire dans ce processus de formation.
Aussi, face aux difficultés croissantes de recrutement des médecins du travail, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage la reconduction de ce dispositif de reconversion et s'il prévoit, le cas échéant, de le pérenniser au-delà de la période d'application de cinq ans.
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Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité publiée le 27/03/2008
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité a été appelée sur la situation démographique des médecins du travail et sur les solutions envisagées pour remédier à cette situation sur le long terme. La spécificité des médecins du travail qui ont pour mission de prévenir toute altération de la santé des salariés du fait de leur emploi, fait d'eux des acteurs essentiels de la santé au travail. C'est en effet sur la base de la relation entre l'état de santé d'un salarié et son poste de travail que le médecin du travail peut, à la fois, aider l'employeur à modifier des conditions de travail dangereuses pour la santé et la sécurité du salarié et produire des données, plus largement utiles à la protection sanitaire. Les problèmes qui existent en matière de démographie des médecins du travail et qui risquent de se poser de manière plus aiguë dans les années à venir, touchent l'ensemble des spécialités médicales. Afin de tenir compte de la démographie des médecins du travail et de permettre aux entreprises de faire face à leurs obligations légales en matière de médecine du travail, la direction générale du travail (DGT) s'attache à développer l'action en milieu de travail. Ainsi la santé au travail privilégie désormais une approche pluridisciplinaire, en associant des compétences médicales, techniques et organisationnelles. Cette préoccupation a également animé les travaux que M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité a confiés aux membres d'une mission d'évaluation autour du bilan de la réforme de la médecine du travail. Cette mission, composée de membres de l'inspection générale des affaires sociales, de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et des professeurs Frimat et Conso, a remis récemment son rapport au ministre. Les propositions formulées sont en cours d'expertise. Des dispositions appropriées peuvent être envisagées en vue de répondre à la question du déficit sur le long terme et seront soumises à la consultation des partenaires sociaux. La question du développement d'équipes pluridisciplinaires en santé au travail et de la délégation d'actes aux infirmiers est, dans ce cadre, une des pistes devant être explorées. Le Gouvernement reste profondément attaché à la spécificité des médecins du travail qui reçoivent une formation adaptée et dont l'activité professionnelle, loin de se limiter aux examens cliniques, se situe très largement en milieu de travail. Les médecins de ville, dont les qualités professionnelles ne sont pas mises en cause pour autant, n'ont pas cette connaissance des milieux de travail et ne peuvent pas se substituer au médecin du travail. En outre, le Gouvernement porte toujours une attention toute particulière à la question de la formation des médecins du travail, en faisant en sorte de maintenir, voire de renforcer les moyens d'enseignement affectés à la spécialité, particulièrement à une période où la prévention des risques professionnels constitue une action prioritaire.
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