Question de M. GOUTEYRON Adrien (Haute-Loire - UMP) publiée le 27/12/2007
M. Adrien Gouteyron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir de la politique agricole commune. Amorcé sous présidence slovène au premier semestre 2008, le débat sur le « bilan de santé » de la PAC devrait se conclure sous présidence française au cours du second semestre 2008. D'autre part, un rendez-vous communautaire décidé lors du Conseil européen de décembre 2005 est programmé en 2008-2009. Il abordera les perspectives financières de l'Union européenne et le financement de l'ensemble des politiques communes, dont la PAC. La France, sur la base des orientations du Président de la République, s'est dite déterminée à garantir une politique agricole ambitieuse. Toutefois, les éleveurs du Massif central sont préoccupés par la perspective d'une baisse importante des soutiens à l'élevage extensif après 2013. Il lui demande s'il lui est possible de répondre à ces inquiétudes et d'indiquer, suite aux déclarations du Président de la République à Rennes et à la veille de la présidence française de l'Union européenne, les perspectives générales susceptibles de fonder les bases de la politique alimentaire, rurale et agricole de l'après-2013.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 21/02/2008
Le contexte qui existait lors de la mise en place en Europe d'une politique agricole commune a beaucoup évolué. L'agriculture rencontre aujourd'hui des conditions différentes, tant à l'intérieur de l'UE que sur le plan international. Il est donc désormais nécessaire d'adapter la PAC à ce nouveau contexte. L'Europe a pour cela l'occasion du « bilan de santé de la PAC ». L'exercice a débuté le 20 novembre, par une communication de la Commission qui sera suivie au printemps de propositions législatives, assorties d'une étude d'impact. Les discussions au sein du Conseil européen aboutiront avant la fin de l'année 2008 à un accord. La France exercera alors la présidence du Conseil européen, et veillera à ce que soient donnés à la politique agricole commune les moyens d'atteindre les objectifs assignés par le Président de la République. La réflexion est déjà entamée en France, notamment au travers des assises de l'agriculture, qui ont été lancées le 5 septembre dernier. Elles ont permis de définir les objectifs de la PAC de l'après-2013. Parmi ces objectifs, l'indépendance et la sécurité alimentaires de l'Union européenne sont aux premiers rangs. L'agriculture européenne doit pouvoir répondre aux besoins des 500 millions de consommateurs européens. Cet objectif doit constituer la pierre angulaire de la nouvelle PAC. La PAC devra également préserver les équilibres des productions et des territoires ruraux, et permettre de maintenir une activité agricole dans tous les territoires, y compris les plus fragiles. Dans ce cadre, le ministre de l'agriculture et de la pêche souhaite utiliser le bilan de santé pour réorienter le soutien au profit des productions fragilisées pour l'évolution de la politique agricole. Elle devra enfin participer à la lutte contre les changements climatiques et à l'amélioration de l'environnement. Le ministre de l'agriculture et de la pêche utilisera le bilan de santé de la PAC pour décliner ces objectifs et adapter les outils de la PAC.
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